Handicap : la définition juridique de 2005 va être alignée sur la convention de l’ONU
La Conférence nationale du handicap s’est tenue le 4 septembre à Bobigny. Derrière les 65 mesures annoncées, deux orientations touchent directement au droit : la définition légale du handicap doit évoluer, et la protection juridique des majeurs s’orienterait vers une présomption de capacité. Ce sont des annonces, pas encore des textes. Ce qui a été […]