Recours MDPH dans le Doubs : délais et tribunal compétent
- Délai moyen de traitement4,7 moisEnsemble des demandes · premier trimestre 2026
- Classement des délais62 / 961 = MDPH la plus rapide
- Écart à la moyenne+0,5 moisMoyenne des 96 départements : 4,2 mois
- Droits sans limitation50 %Moyenne des cinq droits suivis
Les chiffres de la MDPH du Doubs
Délais de traitement
Droits accordés sans limitation de durée
Scolarisation
Source : CNSA, baromètre des MDPH, premier trimestre 2026. Le repère orange indique la moyenne des 96 départements.
Ce que disent les chiffres de cette MDPH
Une demande y est instruite en 4,7 mois en moyenne, jusqu’à 6,2 mois selon le dossier. 5 séries sur 5 passent les quatre mois, seuil au-delà duquel ne pas répondre équivaut à refuser.
Cette MDPH accorde 50 % de ses droits sans échéance de renouvellement, en moyenne. Pour 2 des 5 droits suivis, la majorité des décisions sont à durée limitée : il faudra recommencer, et rien ne garantit d’obtenir autant.
Comparaison avec les autres départements
La MDPH du Doubs traite une demande en 4,7 mois en moyenne (premier trimestre 2026), soit 0,5 mois de plus que la moyenne des 96 départements (4,2 mois). Elle se classe au rang 62 sur 96, du plus rapide au plus lent.
| Département | Ensemble | PCH | AAH % | RQTH % |
|---|---|---|---|---|
| Doubs | 4,7 | 6,2 | 37 | 30 |
| Haute-Saône | 5,1 | 6,4 | 69 | 74 |
| Jura | 2,9 | 3,1 | 57 | 26 |
| Territoire de Belfort | 3,6 | 5,1 | 74 | 40 |
| Moyenne des 96 départements | 4,2 | 5,2 | 57 | 53 |
Délais en mois. AAH et RQTH : part des droits accordés sans limitation de durée, en pourcentage. Départements limitrophes, par longueur de frontière commune. Source : CNSA, baromètre des MDPH, premier trimestre 2026.
Quelle juridiction saisir ?
Pôle social du tribunal judiciaire
Tribunal judiciaire de Besançon · Tribunal judiciaire de MontbéliardBesançon : ressort du tribunal judiciaire de Besançon. Montbéliard : ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.Besançon : 1 Rue Megevand, 25000 BesanconMontbéliard : Rue Wolfgang Amadeus Mozart, 25200 MontbeliardCompétence : AAH, PCH, ACTP, CMI mention invalidité et priorité, AEEH et ses compléments, orientation en ESMS (enfant et adulte), parcours de scolarisation (AESH, matériel pédagogique adapté, orientation ULIS, aménagements pédagogiques).Tribunal administratif
Tribunal administratif de Besançon30 rue Charles-Nodier, 25000 BesançonCompétence : CMI mention stationnement, RQTH, orientation professionnelle (ESAT, dispositif d’emploi accompagné).Le département du Doubs ne relève pas d’un tribunal unique. Plusieurs juridictions y ont été spécialement désignées, et celle à saisir dépend du ressort du domicile. Le libellé exact figure dans le tableau ci-dessus.
La répartition entre les deux ordres dépend de la nature de la décision contestée. Les voies de recours contre une décision MDPH détaillent la procédure et les délais.
Données au 20/08/2026. Le tribunal judiciaire compétent en matière de sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale est désigné par le tableau VIII-III annexé au code de l’organisation judiciaire.
En pratique
- La commission est fréquemment absente à l’audience. Cela ne dispense pas de démontrer le bien-fondé de la demande.
- Un timbre fiscal reste utilisable un an après son achat, et se fait rembourser pendant dix-huit mois s’il n’a pas servi.
Questions fréquentes sur la MDPH du Doubs
Quel est le délai de traitement de la MDPH du Doubs ?
Le délai moyen de traitement est de 4,7 mois pour l’ensemble des demandes (premier trimestre 2026), 5,2 mois pour l’AAH et 6,2 mois pour la PCH, contre 4,2 mois en moyenne dans les 96 départements. Le délai réglementaire de réponse est de quatre mois : au-delà, le silence de la commission vaut décision implicite de rejet.
Quel tribunal saisir pour contester une décision de la MDPH du Doubs ?
Les tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard (pôles sociaux) sont compétents pour : AAH, PCH, ACTP, CMI mention invalidité et priorité, AEEH et ses compléments, orientation en ESMS (enfant et adulte), parcours de scolarisation (AESH, matériel pédagogique adapté, orientation ULIS, aménagements pédagogiques). Besançon : ressort du tribunal judiciaire de Besançon. Montbéliard : ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard. Le tribunal administratif de Besançon est compétent pour : CMI mention stationnement, RQTH, orientation professionnelle (ESAT, dispositif d’emploi accompagné). Avant toute saisine, un recours administratif préalable auprès de la MDPH est obligatoire, dans les deux mois de la notification.
Que faire si la MDPH du Doubs ne répond pas ?
Au-delà de quatre mois sans réponse, le silence de la commission vaut décision implicite de rejet. Ce refus tacite se conteste comme un refus écrit, mais aucun courrier ne vous en avertit : le délai de recours court à compter de son acquisition. Conservez la preuve de la date de dépôt de votre dossier, puis engagez sans attendre le recours préalable auprès de la MDPH.