Névralgie d’Arnold : prouver une douleur que rien ne montre
En bref Ici, l’imagerie ne montrera pas grand-chose, et ce n’est pas d’elle que viendra la démonstration. Le dossier repose sur deux éléments que l’on oublie de faire écrire — ce que le médecin constate à l’examen, et ce que le parcours de soins raconte. Sans eux, il ne reste que votre parole, et c’est […]
Dommages-intérêts en cas de divorce : deux fondements, deux préjudices
En bref On demande des dommages-intérêts parce qu’on a le sentiment d’avoir subi quelque chose, et c’est légitime. Mais une demande fondée sur le mauvais texte est rejetée, même lorsque le préjudice est réel — et c’est l’erreur la plus fréquente dans ces dossiers, parce que deux fondements coexistent et qu’ils ne réparent pas la […]
Peut-on licencier un travailleur handicapé en arrêt maladie ?
En bref La question revient souvent en rendez-vous, et la réponse déroute : la reconnaissance de travailleur handicapé ne protège pas, en elle-même, contre le licenciement. Ce qui protège, c’est l’interdiction faite à tout employeur de se fonder sur l’état de santé ou le handicap, et, dans certaines situations d’arrêt de travail, une protection propre […]
La liquidation de votre régime matrimonial après le divorce
En même temps qu’il prononce le divorce, le juge, de manière systématique, « ordonne la liquidation et le partage de vos intérêts patrimoniaux » : cette formule est sans doute très obscure pour vous ? Plus pour longtemps ! Voici tout ce que vous auriez voulu ne jamais avoir à connaître sur la liquidation du […]
Combien de temps pour un transfert de dossier MDPH ?
En bref Un déménagement, et la même inquiétude revient : les droits accordés vont-ils tenir, combien de temps la nouvelle MDPH mettra-t-elle à prendre le relais, et que devient un recours déjà engagé ? Il n’existe pas de délai unique, et c’est précisément ce flou qui crée des difficultés. Quelques réflexes, au bon moment, évitent […]
A-t-on le droit de prendre des congés pendant un CDD ?
En qualité de salarié sous contrat à durée déterminée (CDD), vos droits aux congés payés sont équivalents à ceux d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Examinons cela de plus près. Avoir des congés payés en CDD : est-ce possible ? Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) a droit aux mêmes congés payés qu’un […]
Les Points d’Accès au droit : définition, fonctionnement et conditions d’accès
Vous vous posez des questions sur vos droits ou sur des problèmes juridiques et administratifs ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Les Points d’Accès au Droit sont là pour vous aider ! Ces structures encore méconnues jouent pourtant un rôle indispensable pour permettre à tous d’accéder au droit et à la justice. Qu’est-ce […]
Les pour et les contre de chaque type de divorce
En bref Le choix de la procédure de divorce n’est pas une formalité. Il conditionne la durée, le coût, le niveau de conflit et parfois même ce que l’on pourra demander. La loi prévoit plusieurs types de divorce, qui ne répondent pas aux mêmes situations. Il n’y a pas de bon choix dans l’absolu : […]
Handicap visuel : à chaque gêne correspond une mesure
En bref Vous ne lisez plus votre courrier sans loupe. Vous ratez la marche en descendant. Vous heurtez ce qui arrive sur le côté. Et vous recevez un taux qui ne ressemble à rien de tout cela. Ce décalage a une explication simple, et elle n’est pas que votre situation ait été minimisée : sur […]
Comment obtenir une prestation compensatoire en cas de divorce ?
Vous avez moins d’argent que votre ex ? Demandez une prestation compensatoire. Après le divorce, plus de devoirs entre époux bien sûr. Mais on n’efface pas ainsi une ardoise de parfois plusieurs dizaines d’années : la prestation compensatoire existe pour compenser autant que possible la disparité que la rupture du mariage crée dans vos conditions […]