Vous ne lisez plus votre courrier sans loupe. Vous ratez la marche en descendant. Vous heurtez ce qui arrive sur le côté. Et vous recevez un taux qui ne ressemble à rien de tout cela. Ce décalage a une explication simple, et elle n’est pas que votre situation ait été minimisée : sur la vision, le barème ne juge pas, il calcule. Il applique des tableaux à des mesures. Chacune de vos difficultés correspond à une mesure précise — et si cette mesure ne figure pas au dossier, elle n’entre pas dans le calcul.
En bref
- Sur la vision, le barème calcule à partir de mesures : ce qui n’est pas mesuré n’est pas compté.
- La vision de près se mesure séparément de la vision de loin, et son absence fait baisser le taux.
- Le champ visuel doit être mesuré sur les deux yeux ensemble, ce que la plupart des comptes rendus ne font pas.
- Plusieurs atteintes s’ajoutent au taux de l’acuité, alors que la règle générale est l’inverse.
- Une correction que vous ne supportez pas n’est pas celle qui doit servir de référence.
- Ces mesures se portent sur le feuillet complémentaire destiné à l’ophtalmologiste, non sur un compte rendu de consultation.
Pourquoi le chiffre ne ressemble pas à ce que vous vivez
Le guide-barème figure à l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles, et son chapitre consacré à la vision ne fonctionne pas comme le reste du texte. Ailleurs, le guide décrit des situations et laisse des fourchettes larges. Ici, il donne des tableaux : l’acuité d’un œil en ligne, celle de l’autre en colonne, et le point de rencontre donne le taux.
C’est une chance, et un risque. Une chance, parce qu’un texte qui calcule se discute avec des examens plutôt qu’avec des arguments. Un risque, parce qu’un calcul ne devine rien : il prend ce qu’on lui donne, et rien d’autre.
Or ce qu’on lui donne, dans la plupart des dossiers, c’est une ligne. L’acuité de loin, mesurée à cinq mètres, après correction. Une seule mesure, alors que le texte en attend trois ou quatre selon les situations.
D’où le décalage. Vous décrivez une vie ; le dossier transmet un chiffre ; le tableau répond à ce chiffre. Rien de ce qui manquait n’a été retenu contre vous — il n’a simplement jamais été porté à la connaissance de qui devait décider.
La suite de cette page fait le chemin inverse. Elle part de ce qui vous gêne, et indique quelle mesure le texte y attache.
Vous ne lisez plus, mais on vous a mesuré à cinq mètres
C’est l’oubli le plus fréquent, et il se répare en une phrase.
Le texte prévoit deux mesures d’acuité : celle de loin, à l’échelle de Monoyer, lue à cinq mètres ; et celle de près, à l’échelle de Parinaud, lue à quarante centimètres. La première dit ce que vous voyez au bout de la rue, la seconde ce que vous voyez sur une page.
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Ces deux capacités n’évoluent pas toujours ensemble. Beaucoup de personnes conservent une vision de loin correcte et perdent la lecture — c’est-à-dire le courrier, les notices, les étiquettes, l’écran, les démarches administratives. Autrement dit, l’essentiel d’une journée.
Le guide a prévu ce cas. Lorsque les deux acuités divergent, « il conviendra d’adopter la moyenne arithmétique entre les deux taux calculés grâce à l’échelle de Monoyer et grâce à l’échelle de Parinaud ». Lorsqu’elles évoluent de la même manière, le tableau de la vision de loin suffit, et le texte le dit aussi.
La conséquence tombe d’elle-même : si votre compte rendu ne comporte que la vision de loin, c’est elle seule qui servira au calcul — donc la plus favorable des deux à l’administration. Demandez à votre ophtalmologiste de faire figurer les deux acuités, avec l’échelle utilisée pour chacune. C’est une ligne de plus sur un compte rendu, et cela change un taux.
Vous vous cognez, vous ratez la marche
Ces deux phrases reviennent dans presque tous les rendez-vous, et elles ne parlent pas d’acuité. Elles parlent du champ visuel, c’est-à-dire de l’étendue de ce que l’œil perçoit autour du point qu’il fixe.
On peut lire dix lignes d’un tableau d’acuité et ne plus rien voir sur les côtés, ou en dessous. Le tableau de l’acuité ne le dira pas. Il faut donc une autre mesure, et le texte est précis sur celle qu’il attend.
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Il demande de « privilégier le repérage des altérations détectables dans le champ visuel binoculaire et non plus selon la méthode classique d’étude du champ visuel de chaque œil ». L’examen visé est le champ visuel binoculaire à la coupole de Goldmann, avec le test III/4, sans dissociation des deux yeux.
Autrement dit : la mesure attendue est celle des deux yeux ensemble, parce que c’est ainsi qu’on marche dans la rue. Or la plupart des comptes rendus donnent un champ œil par œil. Ce n’est pas disqualifiant — le guide prévoit la méthode classique à défaut — mais c’est un désavantage que rien n’oblige à subir.
Quelques repères, pour situer ce que représente une atteinte du champ. Une hémianopsie complète ouvre un taux de 42 %. Une double hémianopsie latérale peut atteindre 85 %. Une atteinte de la moitié inférieure du champ va jusqu’à 60 %, contre 26 % pour la moitié supérieure — parce que c’est vers le bas qu’on regarde pour marcher.
Le rétrécissement concentrique, lui, suit une progression très inégale qu’il faut connaître avant de renoncer : entre 60 et 30 degrés, le taux va de 0 à 5 % ; entre 30 et 20 degrés, il est de 16 % ; entre 20 et 10 degrés, de 32 % ; en dessous de 10 degrés, il monte à 70 ou 80 %. Le texte précise que cette évaluation est « toujours très difficile » et ne doit être retenue qu’après de multiples contrôles : il faut donc s’attendre à devoir répéter les examens, et ne pas s’en étonner.
Ce qui s’ajoute, et qu’on oublie d’additionner
Une règle générale gouverne tout le guide-barème : les taux ne s’additionnent pas. La plupart des demandeurs l’ont entendue, et beaucoup en concluent qu’il est inutile de signaler une atteinte de plus.
Le chapitre de la vision est justement l’un des endroits où le texte prévoit l’inverse, expressément.
Pour les aphakies, il énonce qu’« au taux obtenu lors de la mesure de l’acuité visuelle s’ajoutera arithmétiquement » un taux propre : 8 à 12 % pour un seul œil, 15 % pour les deux, 5 % lorsque la compensation est assurée par un cristallin artificiel — ce dernier taux tenant compte de la perte d’accommodation, c’est-à-dire de la capacité à passer du loin au près.
Les troubles de l’oculomotricité ont eux aussi leurs taux, et ils illustrent bien la logique du texte. Voir double vers le bas ouvre 15 à 25 % ; voir double vers le haut, 3 à 10 %. La différence n’a rien d’arbitraire : c’est vers le bas qu’on regarde pour descendre un escalier, lire, verser, marcher. Le barème ne cote pas une lésion, il cote ce qu’elle empêche.
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Comptent également les atteintes des annexes de l’œil — larmoiement, photophobie, paupière qui se retourne — et jusqu’à 5 % pour une prothèse oculaire mal supportée.
Le texte demande enfin au médecin d’aller chercher les troubles associés par un examen clinique complet, en signalant particulièrement l’enfant, chez qui la déficience visuelle s’accompagne parfois d’autres atteintes. Chacune relève alors de son propre chapitre.
La règle qu’on vous oppose, et ce qu’elle dit vraiment
« Votre vision est corrigée, donc elle n’entre pas en compte. » C’est la phrase qui revient, et elle est fondée sur une règle réelle : les déficiences de l’acuité visuelle s’apprécient après correction, et un trouble entièrement corrigeable par un verre n’est pas une déficience oculaire.
Mais le texte ne s’arrête pas là. Il précise que le degré de vision s’estime « en tenant compte de la correction optique supportable en vision binoculaire ».
Deux mots, deux arguments. Supportable : une correction qui provoque des vertiges, des maux de tête ou une fatigue insurmontable, et que vous ne portez donc pas, n’est pas la correction de référence. Il faut le faire écrire, avec la raison. Binoculaire : l’appréciation se fait sur les deux yeux ensemble, et non sur le meilleur œil pris isolément.
Et surtout, cette règle porte sur la mesure de l’acuité. Elle ne dit pas que la gêne disparaît avec les lunettes. Ce qui demeure malgré la correction — la fatigue visuelle au bout de vingt minutes, l’impossibilité de tenir un écran une journée, les situations impossibles selon l’éclairage — se décrit à part, et compte à part.
Ce qu’il faut demander à l’ophtalmologiste, et sur quel document
Tout ce qui précède tient en une demande, à formuler avant de déposer plutôt qu’après un refus. Mais il faut d’abord savoir où ces mesures doivent être portées, car c’est là que beaucoup de dossiers se perdent.
Elles n’ont pas leur place dans le corps du certificat médical de demande, qui est rempli par le médecin traitant et reste général. Ce certificat est accompagné de feuillets complémentaires destinés aux spécialistes, dont l’un pour la déficience visuelle, à faire remplir par l’ophtalmologiste. C’est ce feuillet qui appelle l’acuité après correction et le champ visuel — c’est-à-dire précisément les valeurs dont dépend le calcul.
La différence n’est pas formelle. Un compte rendu de consultation joint au dossier peut très bien n’être jamais rapproché du tableau : il n’est pas attendu à cet endroit. Le feuillet, lui, est lu là où l’évaluation cherche ces chiffres. Demandez donc à l’ophtalmologiste de le remplir, et de le remplir entièrement — un feuillet rendu avec la seule acuité de loin reproduit exactement le manque que cette page décrit.
Ce feuillet est à demander à la maison départementale ou à télécharger avec le dossier, et il vaut mieux l’apporter à la consultation que d’espérer y revenir ensuite.
- l’acuité de loin et l’acuité de près, chacune avec son échelle ;
- un champ visuel binoculaire à la coupole de Goldmann si l’examen est disponible, à défaut un champ visuel classique ;
- la mention des atteintes qui s’ajoutent : aphakie, troubles de l’oculomotricité, atteintes des annexes de l’œil ;
- la correction effectivement supportée, et la raison si une correction théoriquement possible ne l’est pas ;
- ce qui demeure malgré la correction, décrit en situations plutôt qu’en pourcentages ;
- les troubles associés, lorsqu’il en existe.
Cette liste ne demande aucune démarche extraordinaire : elle demande que soit écrit ce qui a déjà été constaté, à l’endroit prévu pour cela.
Des chiffres aux journées
Les mesures donnent une prise, elles ne suffisent pas. Le guide fixe le taux à partir des déficiences et de leurs conséquences dans la vie quotidienne, et c’est cette seconde moitié que les dossiers abrègent.
Elle s’écrit en situations : combien de temps la lecture reste possible avant que les lettres se brouillent, si les visages se reconnaissent et à quelle distance, ce que devient un déplacement en terrain inconnu, si la conduite est encore possible et à quelles heures, comment se passent les courses, les repas, les démarches administratives, le travail sur écran.
Deux éléments s’oublient toujours. La fatigue visuelle, qui ne rend pas une tâche impossible mais en limite la durée — et c’est la durée qui décide d’une journée de travail. Et l’éclairage : beaucoup de situations sont possibles dans certaines conditions et impossibles dans d’autres, ce dont découlent des aménagements de poste très précis.
Si la décision est déjà tombée
Le refus retient le plus souvent un retentissement insuffisant au regard des mesures produites. Avant de répondre sur le fond, regardez ce qui avait été joint — et surtout ce qui ne l’avait pas été.
Quatre manques reviennent, et ce sont ceux de cette page : une acuité de loin sans acuité de près, qui prive de la moyenne arithmétique ; un champ visuel œil par œil au lieu d’un champ binoculaire ; aucune mention des atteintes qui s’ajoutent ; et un dossier qui s’arrête aux chiffres sans dire ce qu’ils empêchent.
Le recours consiste alors à produire ces examens puis à reprendre le calcul du texte, point par point. Sur ce chapitre plus que sur tout autre, on ne discute pas une appréciation : on oppose des mesures.
Le recours préalable devant la maison départementale précède obligatoirement la saisine du juge : voir son déroulement pas à pas et le simulateur de délai. Sur la construction du taux en général, voir notre article sur l’évaluation du taux d’incapacité, et sur les droits attachés à la cécité, celui consacré au forfait cécité.
Questions fréquentes
Pourquoi mon acuité sans lunettes n’a-t-elle pas été retenue ?
Parce que l’acuité s’apprécie après correction. Deux précisions jouent toutefois en votre faveur : la correction retenue doit être celle que vous supportez, et l’appréciation se fait sur les deux yeux ensemble. Et ce qui demeure gênant malgré la correction se décrit à part.
Quelle mesure manque le plus souvent au dossier ?
La vision de près, mesurée à quarante centimètres. Lorsqu’elle est plus atteinte que la vision de loin, le texte impose la moyenne des deux taux. Sans elle, le calcul se fait sur la seule vision de loin.
Un compte rendu de mon ophtalmologiste suffit-il ?
Il vaut mieux faire remplir le feuillet complémentaire destiné à la déficience visuelle, qui accompagne le certificat médical de demande. C’est lui qui appelle l’acuité après correction et le champ visuel, et c’est là que l’évaluation va les chercher.
Je me cogne et je rate les marches, mais je lis bien. Est-ce évalué ?
Oui, par le champ visuel, qui est une mesure distincte de l’acuité. Demandez de préférence un champ binoculaire à la coupole de Goldmann, que le texte invite à privilégier sur l’examen œil par œil.
Plusieurs atteintes de mes yeux s’additionnent-elles ?
En principe les taux ne s’additionnent pas, mais ce chapitre comporte des exceptions écrites. L’aphakie s’ajoute arithmétiquement au taux de l’acuité, et les troubles de l’oculomotricité comme les atteintes des annexes de l’œil ont leurs propres taux.
À partir de quand parle-t-on de cécité ?
Le texte distingue la cécité complète — vision abolie, sans perception de la lumière —, la quasi-cécité et la cécité professionnelle. Ces deux dernières combinent une acuité au plus égale à un vingtième et un champ visuel ne dépassant pas vingt degrés : une raison de plus de produire les deux mesures.
Cet article présente des règles générales à la date de sa mise à jour. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat.
