Soutien à l’autonomie : les trois heures par jour de PCH que les plans d’aide oublient

Votre fils autiste sait se laver et s’habiller. Mais il ne sait pas par où commencer sa journée, ne prend pas le bus seul, se fige devant un formulaire et s’effondre dans un supermarché trop bruyant. Pendant longtemps, la prestation de compensation du handicap (PCH) n’avait rien à proposer pour ce type de besoin. Depuis le 1er janvier 2023, elle comporte un poste d’aide humaine qui lui est consacré : le soutien à l’autonomie. Il peut atteindre trois heures par jour, et il est absent de la grande majorité des plans d’aide.

Un poste distinct de tous les autres

Le décret du 19 avril 2022 a ajouté ce poste au référentiel de la prestation de compensation, annexé au code de l’action sociale et des familles. Jusque-là, l’aide humaine se répartissait entre les actes essentiels, la surveillance, les besoins liés à une activité professionnelle et la parentalité. Le soutien à l’autonomie s’y ajoute sans se confondre avec aucun d’eux.

Le texte le définit comme l’accompagnement d’une personne dans l’exercice de son autonomie, dans le respect de ses aspirations. Il ne s’agit pas de faire à sa place, mais de l’aider à faire elle-même. C’est ce qui le sépare des actes essentiels, où l’aidant supplée, et de la surveillance, où il veille.

Qui peut en bénéficier ?

Le référentiel vise les personnes qui présentent notamment une ou plusieurs altérations des fonctions mentales, cognitives ou psychiques, avec un besoin durable ou fréquent. Le critère tient aux difficultés fonctionnelles, pas à un diagnostic. Peuvent ainsi être concernés, par exemple, les troubles du neurodéveloppement, dont les troubles du spectre de l’autisme, les handicaps psychiques, les séquelles cognitives d’une lésion cérébrale, les troubles sévères de l’attention et des fonctions exécutives.

Le texte énumère les situations dans lesquelles le besoin s’apprécie, et cette liste fournit le vocabulaire d’une demande :

• les difficultés à planifier, organiser, commencer, exécuter une activité et à gérer son temps en s’adaptant au contexte, qu’il s’agisse de vivre dans un logement, de se déplacer, de prendre les transports ou de participer à la vie en société ;
• les difficultés à interagir avec autrui, à comprendre ses intentions et ses émotions, à s’adapter aux codes sociaux, y compris hors de la famille proche ;
• la difficulté à évaluer ses propres capacités et ses limites, donc à identifier ses besoins d’aide et à prendre soin de sa santé ;
• les difficultés de traitement des informations sensorielles (hypersensibilité ou hyposensibilité, évitement de certains environnements), ainsi que l’hypersensibilité à l’anxiété, au stress et au contexte, expressément mentionnée.

Combien d’heures, et avec quels autres postes ?

Le temps d’aide peut atteindre trois heures par jour. Il est attribué sous forme de crédit d’heures utilisable sur douze mois : la personne n’a pas à le consommer chaque jour de la même façon, ce qui correspond mieux à des besoins qui varient selon les périodes.

Le texte prévoit expressément que ce temps se cumule avec celui attribué au titre de la surveillance et de certains actes essentiels (entretien personnel, déplacements, participation à la vie sociale). Pour la surveillance, le cumul avec les actes essentiels est limité au temps maximum de ces actes ; pour le soutien à l’autonomie, le texte ne pose pas de limite comparable. Chaque poste garde en revanche son propre maximum, et seules des situations exceptionnelles permettent à la commission d’aller au-delà.

Deux limites de contenu s’appliquent en revanche. L’aide accompagne sans réaliser à la place, notamment pour les tâches ménagères. Et elle exclut les besoins déjà couverts à un autre titre, en particulier ceux liés à l’activité professionnelle, à un mandat électif ou à la participation à la vie sociale.

Pourquoi il manque dans tant de plans d’aide

Le poste est récent, et les pratiques d’évaluation évoluent lentement. Il porte sur des difficultés peu visibles lors d’une visite à domicile : on constate une difficulté à se lever d’un fauteuil, beaucoup moins une incapacité à commencer une tâche. Et il n’est demandé que s’il est connu, alors que le formulaire ne le met pas en avant.

Lorsqu’un plan d’aide concerne une personne dont les fonctions mentales, cognitives ou psychiques sont altérées et ne comporte aucune ligne à ce titre, il est légitime de demander pourquoi ce poste a été écarté.

Comment le demander

• Nommez le poste dans la demande : écrivez « soutien à l’autonomie » plutôt que de décrire des besoins en vrac.
• Décrivez les situations une par une, en reprenant les catégories du référentiel.
• Faites décrire ces difficultés par les professionnels qui accompagnent la personne : leurs écrits pèsent davantage que la seule description de la famille.
• À réception de la décision, vérifiez si une ligne figure à ce titre, et contestez son absence par un recours administratif préalable obligatoire dans les deux mois.
• Ne le confondez pas avec la surveillance : l’une prévient un danger, l’autre accompagne une activité. Les deux peuvent être demandées ensemble.

Notre page sur l’aide humaine de la PCH présente les autres postes, et le simulateur d’éligibilité à la PCH permet de vérifier les conditions d’accès. Pour un plan d’aide qui ignore ce poste, vous pouvez nous écrire dans le cadre d’une étude gratuite.

Questions fréquentes