Combien d’heures de travail pour un travailleur handicapé ?
La réponse déçoit, mais elle évite des erreurs coûteuses : il n’existe aucune durée de travail propre aux travailleurs handicapés. Ni plancher, ni plafond, ni quota d’heures attaché à la reconnaissance. Les règles sont celles de tous les salariés. Ce qui change, en revanche, c’est la façon dont ces règles peuvent être infléchies pour un […]
La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un taux de 50 %, parfois de 70 %, et pourtant un refus. La plupart des demandes d’allocation ne se perdent pas sur le taux, mais sur une seconde condition dont le nom n’aide personne : la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Derrière cette formule, une question très simple — votre handicap […]
Renouvellement de la RQTH : délais, prorogation et refus
Il existe, pour le renouvellement de la reconnaissance de travailleur handicapé, une règle peu utilisée et qui évite la quasi-totalité des ruptures de droits. Déposée avant l’échéance, par un moyen conférant date certaine, la demande proroge la reconnaissance en cours jusqu’à ce qu’il soit statué. Et la prorogation reste acquise même si le renouvellement est […]