Aménagement de poste refusé : ce que le salarié handicapé doit prouver

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Un employeur qui ne met pas en place les aménagements permettant à un salarié handicapé de conserver son emploi ne commet pas seulement un manquement : il peut commettre une discrimination, et le licenciement qui suit est alors nul. La Cour de cassation a fixé en 2024 la méthode que les juges doivent suivre pour […]

Orientation ESAT refusée : pourquoi saisir le tribunal administratif et non le pôle social

Orientation ESAT refusée : pourquoi saisir le tribunal administratif et non le pôle social

✓ Ce qu’il faut retenir Orientation ESAT accordée par TA Marseille (RG n° 2406542, 15 déc. 2025) pour jeune adulte DYS avec troubles cognitifs. ATTENTION : l’orientation professionnelle relève du tribunal ADMINISTRATIF, pas du pôle social du tribunal judiciaire. Saisir le mauvais tribunal entraîne une forclusion et la perte définitive du droit au recours. Délai […]

RQTH : quels sont vos droits en tant que travailleur handicapé ?

Travailleur handicapé bénéficiant de droits.

Vous venez de recevoir votre reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : c’est une bonne nouvelle, et un point de départ concret. Cette reconnaissance ouvre des droits réels dans votre vie professionnelle : aménagements de poste, accompagnement vers l’emploi, protections légales renforcées, et dans certains cas, accès à des dispositifs de retraite anticipée. […]

Refus d’aménagement du poste ou des horaires : vos droits

Refus aménagement rqth par un avocat

« On va voir ce qu’on peut faire. » Beaucoup de demandes d’aménagement s’arrêtent là, parce que chacun croit qu’il s’agit d’une faveur à obtenir. Ce n’en est pas une. Le Code du travail oblige l’employeur à prendre les mesures appropriées, et ne lui laisse qu’une seule porte de sortie : démontrer que la charge […]

RQTH vs MDPH : quelles différences ?

La différence entre la RQTH et la MDPH

Vous vous sentez perdu face aux démarches administratives liées au handicap ? Cet article explique clairement la différence entre la RQTH et la MDPH, deux dispositifs importants pour les personnes en situation de handicap. Découvrez leurs rôles distincts, leurs avantages concrets pour l’emploi et les démarches à suivre pour bénéficier de vos droits. RQTH et […]

Que veut dire RQTH ?

Que veut dire RQTH ?

Trois lettres pour une phrase que peu de gens ont lue : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Le mot important n’est ni « handicapé » ni « travailleur », c’est « qualité ». Ce n’est pas une aide, ce n’est pas un montant, ce n’est pas un pourcentage. C’est un statut, et il […]

Travailler en percevant l’AAH : combien d’heures, et à quelles conditions

Cumuler aah avec le travail

Combien d’heures ai-je le droit de travailler sans tout perdre ? La question revient à chaque proposition d’embauche, et la réponse tient en deux temps. Sur le montant versé chaque mois, aucune limite d’heures n’existe : seuls les revenus comptent, et travailler reste toujours gagnant. Au renouvellement, en revanche, le temps de travail peut devenir […]

Peut-on licencier un travailleur handicapé en arrêt maladie ?

Illustration d'un employeur et d'un travailleur handicapé discutant au bureau.

La question revient souvent en rendez-vous, et la réponse déroute : la reconnaissance de travailleur handicapé ne protège pas, en elle-même, contre le licenciement. Ce qui protège, c’est l’interdiction faite à tout employeur de se fonder sur l’état de santé ou le handicap, et, dans certaines situations d’arrêt de travail, une protection propre à cet […]