Combien d’heures de travail pour un travailleur handicapé ?

En bref

• Aucun texte ne fixe de durée de travail spécifique aux travailleurs handicapés.
• Les aménagements d’horaires passent par les préconisations du médecin du travail.
• La durée légale reste trente-cinq heures, et les durées maximales sont celles du droit commun.
• À temps partiel, la durée minimale de droit commun est de vingt-quatre heures par semaine.
• Une durée inférieure est possible, notamment sur demande écrite et motivée du salarié.
• L’aménagement du temps de travail relève de l’obligation d’aménagement, pas d’un régime d’heures.

La réponse déçoit, mais elle évite des erreurs coûteuses : il n’existe aucune durée de travail propre aux travailleurs handicapés. Ni plancher, ni plafond, ni quota d’heures attaché à la reconnaissance. Les règles sont celles de tous les salariés. Ce qui change, en revanche, c’est la façon dont ces règles peuvent être infléchies pour un poste donné — et là, les leviers existent réellement.

Ce qui n’existe pas

Il n’existe aucune durée de travail propre aux travailleurs handicapés. Ni plancher, ni plafond, ni nombre d’heures « conseillé » selon le type de handicap, ni limitation automatique déclenchée par la reconnaissance. Aucun article du Code du travail, aucune loi, aucun décret n’en fixe.

Un travailleur reconnu handicapé peut donc travailler à temps plein, et beaucoup le font.

Cette précision n’est pas théorique. Elle évite deux erreurs symétriques : celle du salarié qui croit pouvoir exiger une réduction d’horaire du seul fait de sa reconnaissance, et celle de l’employeur qui croit devoir imposer un temps partiel à un salarié reconnu.

Les règles qui s’appliquent réellement

Ce sont celles du droit commun, et elles se résument simplement.

La durée légale du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine. Les durées maximales quotidienne et hebdomadaire, les repos et les congés obéissent aux mêmes textes que pour tout salarié.

À temps partiel, le salarié bénéficie d’une durée minimale de travail hebdomadaire, déterminée par accord de branche ou, à défaut, par la règle supplétive (article L. 3123-7 du Code du travail). À défaut d’accord, cette durée minimale est fixée à vingt-quatre heures par semaine, ou son équivalent mensuel (article L. 3123-27 du même code).

Des dérogations existent, et elles sont ouvertes à tous : une durée inférieure peut notamment être fixée à la demande écrite et motivée du salarié, pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités. C’est cette voie, et non un régime propre au handicap, qu’empruntent en pratique les temps de travail très réduits.

Les vrais leviers d’aménagement

Le sujet mal posé — combien d’heures ? — cache le sujet utile : comment le temps de travail peut-il être adapté ?

Le fondement n’est pas une règle d’horaires, c’est l’obligation faite à l’employeur de prendre les mesures appropriées pour permettre au travailleur handicapé d’accéder à un emploi ou de le conserver, sauf charge disproportionnée. L’aménagement des horaires en fait partie, au même titre que l’adaptation du poste. Nous détaillons cette obligation dans notre article sur le refus d’aménagement.

Concrètement, les aménagements qui se négocient et se justifient sont les suivants :

• l’allègement de la durée du travail, par un passage à temps partiel choisi et non subi ;
• la modification de la répartition des horaires — décalage de la prise de poste, journées concentrées, suppression de coupures ;
• le télétravail, que le texte vise expressément puisqu’il impose à l’employeur de s’assurer que le poste est accessible en télétravail ;
• l’insertion de pauses supplémentaires, ou l’allongement des pauses existantes ;
• l’adaptation du contenu des tâches, qui permet parfois de maintenir un temps plein là où une réduction d’horaire semblait la seule issue.

Dans tous les cas, la préconisation du médecin du travail est ce qui transforme un souhait en demande fondée, et c’est par lui que le dossier commence. Nous le conseillons systématiquement, pour trois raisons. Elle fonde la demande. Elle constitue une preuve si la situation se dégrade ensuite. Et elle permet au médecin d’échanger directement avec l’employeur sur la mise en place des aménagements, ce qui fait souvent baisser la tension dans une relation de travail déjà conflictuelle.

Deux situations à distinguer

Le temps partiel thérapeutique

Il ne relève pas du droit du handicap mais de la sécurité sociale, et il suppose une prescription médicale ainsi que l’accord de l’assurance maladie. Sa logique est temporaire, liée à une reprise après arrêt, là où l’aménagement au titre du handicap a vocation à durer. Les deux se confondent souvent dans les discussions avec l’employeur, alors qu’ils n’ont ni la même base, ni les mêmes conséquences sur la rémunération.

Le travail à temps très réduit et l’allocation

Un point utile pour les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés au titre d’un taux compris entre 50 et 79 %. L’exercice d’une activité professionnelle en milieu ordinaire pour une durée de travail inférieure à un mi-temps est expressément compatible avec la reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, dès lors que cette limitation résulte exclusivement des effets du handicap (article D. 821-1-2 du Code de la sécurité sociale).

Autrement dit, travailler peu ne fait pas perdre le bénéfice de cette restriction, à condition que la limitation du temps de travail tienne au handicap et non à un choix d’organisation. Nous détaillons ce point dans notre article sur la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Voir aussi notre article sur le travail en percevant l’allocation aux adultes handicapés.

Questions fréquentes

Existe-t-il une durée de travail propre aux travailleurs handicapés ?

Non. Aucun texte n’en fixe, ni durée minimale, ni durée maximale. Ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Quelle est la durée minimale d’un temps partiel ?

Vingt-quatre heures par semaine à défaut d’accord de branche fixant une durée inférieure, avec des dérogations ouvertes à tous, notamment sur demande écrite et motivée du salarié.

Un travailleur handicapé peut-il travailler à temps plein ?

Oui. La reconnaissance n’emporte aucune limitation de la durée du travail, et beaucoup de titulaires travaillent à temps plein.

Mon employeur peut-il m’imposer un temps partiel à cause de ma reconnaissance de travailleur handicapé ?

Non. La reconnaissance ne l’autorise pas à modifier unilatéralement la durée du travail. Un passage à temps partiel suppose l’accord du salarié.

Comment obtenir une réduction de mes horaires ?

Par la voie de l’aménagement : une préconisation du médecin du travail, puis une demande écrite et précise à l’employeur, qui doit prendre les mesures appropriées sauf charge disproportionnée.

Le temps partiel thérapeutique, est-ce la même chose ?

Non. Il relève de la sécurité sociale, suppose une prescription et l’accord de l’assurance maladie, et répond à une logique temporaire de reprise.

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Travailler moins d’un mi-temps me fait-il perdre l’AAH ?

Pas nécessairement. Une activité en milieu ordinaire pour une durée inférieure à un mi-temps est expressément compatible avec la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, lorsque cette limitation résulte du handicap.

Cet article présente des règles générales à la date de sa mise à jour. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat.

Sources

• Article L. 3123-7 du Code du travail (durée minimale du travail à temps partiel et dérogations)
• Article L. 3123-27 du Code du travail (durée minimale supplétive de vingt-quatre heures)
• Article L. 5213-6 du Code du travail (mesures appropriées à la charge de l’employeur)
• Article D. 821-1-2 du Code de la sécurité sociale (compatibilité d’une activité inférieure à un mi-temps avec la restriction d’accès à l’emploi)