Un accident, une agression, une scène que personne ne devrait voir. Les mois passent et l’entourage pense que c’est derrière vous. Pourtant les nuits restent hachées, certains lieux sont devenus impossibles, et le travail s’est arrêté ou tient à un fil. Le trouble de stress post-traumatique peut ouvrir des droits auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Pour cela, le dossier doit montrer ce que le trouble a changé concrètement dans votre vie, et faire comprendre à la commission qu’il ne s’agit pas d’une difficulté passagère.
Ce que la commission cherche à mesurer
Le diagnostic ne suffit pas, et aucune liste ne réserve de droits à telle ou telle maladie (nous l’expliquons à propos de la prétendue liste des 30 maladies). Ce qui est examiné, ce sont les conséquences concrètes du trouble : l’évitement qui vous empêche de prendre les transports ou de retourner sur un lieu, l’hypervigilance qui épuise, les reviviscences, le sommeil, la concentration, l’irritabilité qui abîme les relations. Les effets des traitements comptent aussi, quand ils ralentissent, assomment ou empêchent de conduire.
Un dossier qui se contente d’indiquer « état de stress post-traumatique » laisse la commission sans prise. Un dossier qui raconte une semaine ordinaire, avec ce que vous ne pouvez plus faire et l’effort que vous demande ce que vous parvenez encore à faire, lui donne de quoi évaluer.
Le refus type : un trouble jugé trop récent
Le guide-barème qui sert à fixer le taux d’incapacité (annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles) suppose que les conséquences du trouble aient une durée prévisible d’au moins un an. Face à un traumatisme daté, survenu il y a quelques mois, avec une thérapie qui commence, la commission parie souvent sur une amélioration : elle refuse, ou accorde un droit pour une durée très courte.
Ce qui compte n’est pas le temps écoulé depuis l’événement, mais la durée prévisible des troubles. Un certificat de psychiatre qui explique pourquoi l’évolution ne sera pas rapide (ancienneté des symptômes, échec de traitements déjà essayés, rechutes) permet à la commission de comprendre que la situation va durer. À l’inverse, déposer trop tôt un dossier peu documenté, c’est s’exposer à un refus qui pèsera ensuite. Ce réflexe d’attente de la commission est commun à beaucoup de troubles psychiques, et nous l’avons détaillé dans notre article sur le handicap psychique quand on vous répond d’attendre.
Ce qu’il faut réunir
- Le certificat médical de la MDPH rempli en entier, de préférence par le psychiatre qui vous suit, avec la description du retentissement au quotidien et pas seulement le diagnostic.
- Les comptes rendus de suivi en psychothérapie et, s’il y en a eu, d’hospitalisation.
- La liste des traitements essayés, leurs effets et leurs effets indésirables.
- Les arrêts de travail, les tentatives de reprise qui ont échoué, l’avis du médecin du travail.
- Des attestations datées de proches qui décrivent des changements précis, observés dans la durée.
Si les symptômes varient, décrivez les mauvaises périodes, leur fréquence et leur durée. Une description prise un bon jour ne dit rien des autres.
Quels droits demander
Toutes les aides de la MDPH peuvent être demandées, à condition d’en remplir les conditions, et c’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui en juge au vu de votre dossier. Les plus fréquentes dans cette situation sont les suivantes.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), prévue par l’article L. 5213-1 du code du travail, est souvent la première porte : elle donne accès aux aménagements de poste, à l’accompagnement vers l’emploi et aux dispositifs de reconversion. Voir notre page sur le recours contre un refus de RQTH.
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L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est accordée avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % (article L. 821-1 du code de la sécurité sociale), ou avec un taux de 50 à 79 % et une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (article L. 821-2). Le taux est apprécié par la commission au vu de votre dossier, d’où l’importance des pièces décrites plus haut. La restriction d’accès à l’emploi définie à l’article D. 821-1-2, se démontre surtout par votre parcours professionnel : arrêts, reprises impossibles, accompagnement vers l’emploi resté sans effet. Notre article sur la restriction d’accès à l’emploi en précise les critères.
La prestation de compensation du handicap (PCH), prévue par l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles, peut également être demandée. Elle suppose que le trouble rende très difficile, voire impossible, l’accomplissement seul de certaines activités du quotidien, et c’est là encore la commission qui apprécie si ces conditions sont remplies. Une carte mobilité inclusion (article L. 241-3 du même code) peut aussi être sollicitée, par exemple lorsque les déplacements sont devenus très éprouvants.
Quand le traumatisme a une cause identifiée
La MDPH évalue votre situation quelle que soit l’origine du traumatisme. D’autres démarches peuvent exister à côté, selon les cas. La victime d’une infraction peut demander réparation de son préjudice, notamment devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Un accident du travail relève d’un régime propre, que cette page ne traite pas. Ces démarches n’obéissent pas aux mêmes critères que la MDPH et ne se remplacent pas. Une rente ou une pension perçue à ce titre peut réduire, voire exclure, l’AAH : c’est la caisse d’allocations familiales qui fait le calcul.
Si la MDPH refuse
Le refus se conteste d’abord par un recours préalable auprès de la MDPH, dans les deux mois de la réception de la décision, puis devant le tribunal. Si le trouble rend un rendez-vous chez un médecin inconnu très éprouvant, il est possible de demander au tribunal une expertise sur pièces plutôt qu’un examen en présence de l’expert. Notre article sur l’expertise médicale ordonnée par le tribunal explique comment se déroule cette étape.
Vous pouvez nous adresser votre notification et votre dossier pour une étude gratuite. Nous vous dirons franchement si un recours a des chances sérieuses.
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Questions fréquentes
%Le stress post-traumatique est-il reconnu par la MDPH ?
Il peut l’être, comme tout trouble, à condition que ses conséquences sur la vie quotidienne et le travail soient importantes et durent, de façon prévisible, au moins un an.
Faut-il être suivi par un psychiatre ?
Ce n’est pas une condition, mais le certificat d’un psychiatre qui vous suit pèse nettement plus qu’une simple mention du diagnostic.
Mes symptômes vont et viennent : comment les décrire ?
Décrivez les périodes difficiles, leur fréquence, leur durée et ce qu’elles vous empêchent de faire. C’est sur la durée que la commission apprécie le retentissement.
Une indemnisation par ailleurs empêche-t-elle de demander l’AAH ?
Non, mais certaines rentes ou pensions peuvent réduire ou exclure son versement. La caisse d’allocations familiales fait le calcul.
