AAH accordée en appel malgré un avis d’expert défavorable

La Cour d'appel de Bordeaux a accordé l'AAH RSDAE à une personne souffrant de dépression, de douleurs chroniques post-opératoires (séquelles d'une prothèse de hanche), de troubles du sommeil et de troubles cognitifs — alors que le médecin expert désigné en première instance avait rendu des conclusions défavorables. La Cour a exercé son pouvoir souverain d'appréciation et s'est écartée de ces conclusions, en se fondant sur les pièces médicales produites par la demanderesse.

Ce cas enseigne un principe fondamental du contentieux social que les avocats MDPH doivent connaître : un avis d'expert défavorable n'est pas définitif. La Cour d'appel peut le contredire si les pièces médicales du demandeur sont cohérentes et précises. C'est précisément pourquoi la qualité du dossier médical produit à l'appui du recours MDPH est déterminante à chaque stade de la procédure.

Un expert défavorable : fin du recours ou opportunité d'appel ?

En matière de contentieux MDPH, l'expert est désigné par le tribunal pour donner un avis technique — mais cet avis ne lie pas le juge. La Cour d'appel peut s'en écarter si elle dispose d'éléments médicaux suffisants pour substituer sa propre appréciation. Dans ce dossier, les certificats médicaux, comptes-rendus de consultations et justificatifs de traitement produits en appel ont permis à la Cour de constater l'impact réel des pathologies sur la capacité au travail, indépendamment des conclusions de l'expert.

Les douleurs chroniques constituent-elles une RSDAE ?

Oui, si elles sont documentées dans leurs retentissements concrets sur la vie professionnelle. Une erreur médicale à l'origine de douleurs chroniques persistantes, combinée à une dépression réactionnelle et à des troubles du sommeil, peut constituer un tableau de RSDAE si les certificats médicaux décrivent les limitations fonctionnelles réelles : impossibilité de maintenir une posture assise prolongée, incapacité à se concentrer, fatigue chronique rendant impossible le maintien d'un emploi. Notre article restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi explique les critères.

Comment préparer un dossier médical résistant à un avis d'expert défavorable ?

Les certificats médicaux doivent répondre à la question que le juge se pose : quelles limitations fonctionnelles concrètes rendent impossible l'accès à l'emploi ? Un certificat qui énoncerait simplement les diagnostics sans en tirer les conséquences professionnelles a une valeur probatoire limitée. L'enjeu est de documenter les limitations dans le contexte du travail : endurance physique, concentration, mobilité, effets secondaires des traitements. Un avocat MDPH peut vous accompagner dans l'identification des pièces complémentaires à produire avant de saisir le tribunal ou la Cour.