AESH supprimée au lycée : l’argument de la progression retourné par le tribunal

Le tribunal judiciaire de Mâcon a rétabli l’AESH mutualisée d’un lycéen de 15 ans scolarisé en internat jusqu’au 31 août 2028, avec exécution provisoire. La CDAPH de Saône-et-Loire avait supprimé l’aide au motif que les aménagements numériques mis en place démontraient une autonomie suffisante. Le tribunal a retourné ce raisonnement : ces progrès étaient précisément le résultat de l’accompagnement humain en place, et les supprimer aurait fragilisé une scolarité « actuellement prometteuse au vu de son handicap ». Ce jugement constitue un précédent utile pour toute famille confrontée à un refus MDPH fondé sur des progrès scolaires.

Trois leviers juridiques ont emporté la décision : un certificat médical MDPH quantifiant les besoins à 12 heures hebdomadaires minimum, un GEVA-sco actualisé confirmant la persistance des difficultés, et le témoignage de l’infirmière scolaire décrivant la fatigue en études du soir. Aucune expertise médicale avant dire droit n’a été nécessaire le tribunal a statué directement sur ces pièces.

La MDPH peut-elle supprimer une AESH au motif des progrès scolaires ?

C’est l’argument avancé par la CDAPH de Saône-et-Loire : les outils informatiques avaient permis à l’enfant de progresser, preuve que les aménagements pédagogiques suffisaient désormais. L’argument paraît logique. Il est pourtant juridiquement fragile, et le tribunal l’a démontré de façon nette.

La dyspraxie visuospatiale et la dysphasie dont souffrait le jeune homme continuaient à provoquer des difficultés de prise de notes, une fatigabilité à l’écoute et un besoin constant de reformulation des consignes. Le GEVA-sco renseigné par l’équipe enseignante en janvier 2025 en attestait. La progression observée n’effaçait pas ce besoin résiduel : elle en était la conséquence directe.

Pourquoi le certificat médical a-t-il fait la différence ?

Deux certificats du médecin traitant, datés de janvier et mai 2025, ont répondu précisément à la question que le juge se pose : quels actes sont impossibles sans aide, et combien d’heures par semaine ? Le premier chiffrait un minimum de 12 heures hebdomadaires. Le second précisait que « la prise de notes est actuellement impossible en autonomie ». Cette précision quantifiée est ce qui distingue un certificat médical MDPH utile d’un certificat insuffisant.

Le GEVA-sco : une pièce sous-utilisée dans les recours MDPH

Le formulaire GEVA-sco, renseigné par l’équipe pluridisciplinaire, relevait que l’AESH « vient prendre le relai au niveau de la prise des cours lorsque l’enfant est fatigué ou moins concentré ». Ce document est trop souvent absent des dossiers de recours MDPH. Sa valeur probatoire est pourtant décisive : il traduit en termes fonctionnels les besoins de l’enfant, dans le contexte scolaire réel, par des professionnels neutres.

L’infirmière de l’internat a complété ce tableau par une attestation décrivant la surcharge de travail et le stress croissant de l’enfant depuis que le matériel pédagogique adapté était présenté comme « plus un poids qu’une aide ». Ce témoignage d’un soignant présent dans l’établissement a achevé de convaincre le tribunal.

Quels sont les délais pour contester la suppression d’une AESH ?

Deux mois après la notification de la décision CDAPH pour former le recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Puis deux mois après le rejet du RAPO pour saisir le pôle social du tribunal judiciaire. La procédure est gratuite. L’aide juridictionnelle peut couvrir les honoraires d’avocat sous conditions de ressources.

Si votre enfant dyspraxique, dysphasique ou présentant tout autre trouble neuro-développemental s’est vu supprimer son AESH, notre page recours MDPH pour l’AESH détaille les étapes de la procédure et les pièces à réunir.