Simulateur d'analyse de décision MDPH
Votre MDPH a rendu une décision que vous ne comprenez pas ou que vous souhaitez contester ? Cet outil vous aide à décrypter la décision reçue, à évaluer sa solidité juridique et à identifier si les conditions d’un recours sont réunies.
Décrypter une décision de la CDAPH : ce que dit réellement le document
Les décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) sont souvent rédigées dans un langage administratif que les familles peinent à déchiffrer. Taux attribué, durée de validité, prestation accordée ou refusée, motifs lapidaires : ce simulateur vous aide à comprendre ce que signifie concrètement la décision que vous avez reçue, et à évaluer si elle est juridiquement solide ou contestable.
Un délai à ne pas manquer : toute décision de la CDAPH peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, par voie de recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Passez ce délai sans avoir agi, le recours contentieux reste possible mais plus difficile. Réagissez rapidement.
Évaluer la solidité juridique d'une décision CDAPH
La motivation de la décision
Toute décision défavorable doit être motivée (article L241-9 du CASF). Une décision sans motivation ou avec une motivation insuffisante est juridiquement fragile et plus facilement contestable.La cohérence avec le dossier médical
Le taux attribué doit correspondre aux éléments médicaux du dossier. Une discordance entre le certificat médical, les bilans fonctionnels et la décision finale est souvent le signe d’une erreur d’appréciation.Le respect des critères réglementaires
La CDAPH doit appliquer les référentiels officiels (guide-barème, annexe 2-5 du CASF, article R541-2 CSS). Une décision qui ne fait pas référence à ces textes ou les applique incorrectement peut être annulée.Le respect des délais d’instruction
La MDPH doit statuer dans un délai réglementaire. En cas de dépassement, des règles spécifiques s’appliquent. Le simulateur vous informe sur vos droits en cas de silence prolongé de la MDPH.Analysez votre décision MDPH
En répondant à quelques questions sur la décision reçue, le simulateur évalue sa solidité juridique et vous indique si les conditions d’un recours sont réunies.
Comment contester une décision CDAPH ?
Important : les pièces médicales nouvelles produites dans le cadre d’un recours doivent apporter un éclairage nouveau. Un simple certificat médical répétant le diagnostic ne suffit généralement pas.