Peut-on travailler avec une discopathie dégénérative ?

En bref

• Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste ou du temps de travail ; l’employeur doit en tenir compte et motiver par écrit un refus.
• La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé renforce l’accès aux aménagements et à l’accompagnement vers l’emploi.
• En cas d’inaptitude, l’employeur doit rechercher un reclassement avant tout licenciement.
• Certaines affections chroniques du rachis lombaire liées à la manutention de charges lourdes peuvent être reconnues comme maladie professionnelle.

Oui, beaucoup de personnes atteintes d’une discopathie dégénérative continuent de travailler. Mais lorsque le poste impose de porter des charges, de rester longtemps assis ou debout, ou de conduire, la douleur peut rendre le quotidien professionnel très difficile. Le droit du travail prévoit des outils pour adapter le poste, et des protections lorsque le maintien dans l’emploi devient impossible.

Ce qui change au travail

La discopathie dégénérative correspond à une usure des disques situés entre les vertèbres, souvent au niveau lombaire. Ses conséquences varient beaucoup d’une personne à l’autre. Sur le plan juridique, ce n’est pas le diagnostic qui compte, mais les limitations concrètes qu’il entraîne au poste de travail : port de charges, postures prolongées, gestes répétés, trajets.

Le rôle central du médecin du travail

Le médecin du travail est le premier interlocuteur. Il peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ou des mesures d’aménagement du temps de travail (article L. 4624-3 du Code du travail).

L’employeur doit tenir compte de ces propositions. S’il refuse d’y donner suite, il doit faire connaître par écrit au salarié et au médecin du travail les motifs de son refus (article L. 4624-6 du Code du travail). Un employeur qui ignore des préconisations sans justification engage sa responsabilité au regard de ses obligations en matière de santé et de sécurité.

Il est donc utile de solliciter une visite auprès du médecin du travail dès que les difficultés apparaissent, sans attendre un arrêt prolongé.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques (article L. 5213-1 du Code du travail). La reconnaissance est accordée par la maison départementale des personnes handicapées — la MDPH — (article L. 5213-2 du Code du travail).

Une discopathie qui limite durablement la capacité à tenir son poste peut justifier cette reconnaissance. Les certificats du médecin du travail décrivant les difficultés au poste sont des pièces utiles à l’appui de la demande. Les recours contre un refus sont présentés sur notre page RQTH. Pour les démarches auprès de la MDPH propres à cette pathologie, voir aussi notre article consacré à la discopathie dégénérative L5-S1 et la MDPH. Ce que la commission attend d’un tel dossier est exposé dans notre article sur la reconnaissance d’une discopathie par la maison départementale.

Quand le poste n’est plus tenable : l’inaptitude

Lorsque aucun aménagement ne permet de maintenir le salarié à son poste, le médecin du travail peut le déclarer inapte. Cette décision est encadrée : elle suppose notamment une étude de poste et un échange avec le salarié et l’employeur (article L. 4624-4 du Code du travail).

L’employeur doit alors rechercher un reclassement avant d’envisager une rupture du contrat (article L. 1226-2 du Code du travail). Les conditions du licenciement, le périmètre du reclassement, le préavis et les indemnités sont détaillés dans notre article sur le licenciement d’un travailleur handicapé en arrêt maladie.

Une origine professionnelle possible

Certaines affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention habituelle de charges lourdes figurent au tableau n° 98 des maladies professionnelles du régime général (annexe II du Code de la sécurité sociale, tableau n° 98). Lorsque les conditions du tableau sont remplies, la maladie peut être reconnue comme professionnelle, ce qui ouvre des droits spécifiques en matière d’indemnisation et, en cas d’inaptitude, un régime de licenciement plus protecteur. La reconnaissance dépend des conditions précises du tableau, notamment la nature de l’affection et les travaux exposants.

Questions fréquentes

Oui, souvent, avec si nécessaire des aménagements du poste ou du temps de travail proposés par le médecin du travail.

Mon employeur peut-il refuser l’aménagement proposé par le médecin du travail ?

Il est tenu de les prendre en considération, et de motiver par écrit un éventuel refus. Un refus injustifié engage sa responsabilité.

Une discopathie peut-elle ouvrir droit à une RQTH ?

Oui, lorsqu’elle réduit effectivement les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi.

La discopathie peut-elle être une maladie professionnelle ?

Certaines affections du rachis lombaire liées au port habituel de charges lourdes peuvent l’être, si les conditions du tableau n° 98 sont réunies.

Que se passe-t-il si je suis déclaré inapte ?

L’employeur doit rechercher un reclassement avant toute rupture. Les conditions précises sont présentées dans notre article consacré au licenciement d’un travailleur handicapé.

Sources

• Article L. 4624-3 du Code du travail (propositions du médecin du travail)
• Article L. 4624-6 du Code du travail (refus motivé de l’employeur)
• Article L. 4624-4 du Code du travail (déclaration d’inaptitude)
• Articles L. 5213-1 et L. 5213-2 du Code du travail (travailleur handicapé)
• Article L. 1226-2 du Code du travail (reclassement)
• Tableau n° 98 des maladies professionnelles du régime général

Cet article présente des règles générales à la date de sa mise à jour. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat.