Certaines questions reviennent régulièrement au sein de la communauté des personnes en situation de handicap en France (forum internet, groupe Facebook dédié, Google, etc.), et l’une d’entre elles demeure particulièrement persistante : « Quel maladie faut-il avoir pour obtenir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)?” Cette interrogation découle d’une préoccupation compréhensible, mais elle se fonde sur une idée erronée. En réalité, le type de maladie que l’on présente n’est pas le critère déterminant pour l’attribution de l’AAH. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ne se préoccupe pas tant de la nature spécifique de la maladie que de savoir si les conditions légales pour bénéficier de cette aide sont remplies. Comme nous allons l’aborder, la MDPH se focalisera essentiellement sur le fait de savoir si la maladie a un impact significatif sur la vie de la personne qui en est atteinte (raisonnement permettant la fixation d’un taux d’incapacité).
Dans cet article, nous allons dissiper cette confusion en détaillant les critères légaux essentiels qui ouvrent droit à l’AAH, et en expliquant pourquoi il est crucial de les comprendre pour toute personne cherchant à bénéficier de cette allocation.
Sommaire
Quelles conditions à remplir pour toucher l’AAH ?
Pour rappel, pour bénéficier de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), certaines exigences sont requises. D’un point de vue strictement administratif, la personne en situation de handicap faisant la demande d’AAH doit résider en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, et elle doit avoir plus de 20 ans. Les ressources de la personne ne doivent également pas dépasser un certain plafond.
Sur le plan médical, cette personne devra également présenter un niveau d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % ou un taux d’incapacité se situant entre 50 % et 80 %. Dans ce cas-là, elle devra également éprouver des difficultés sérieuses et durables à l’accès à l’emploi en raison de son handicap. Cette exigence complémentaire s’appelle la « RSDAE » et revient finalement à déterminer si le handicap constitue un obstacle pour trouver un emploi et se maintenir en poste.
Ces conditions sont reprises systématiquement par les décisions judiciaires rendues dans le cadre de contestations de refus d’AAH (exemple : l’arrêt du 3 avril 2014 de la Cour de cassation, n° 13-11.359).
Quelle maladie permet de toucher l’AAH ?
Certaines affections demeurent méconnues, tandis que d’autres voient leur impact sous-estimé, telles que la dépression, l’obésité, l’endométriose ou encore l’apnée du sommeil, par exemple. Il est toutefois crucial de souligner qu’il n’existe pas de liste officielle de maladies établie par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), liste sur laquelle elle se fonderait pour déterminer si la personne a le droit ou non à l’AAH. Par conséquent, pour déterminer l’éligibilité d’une personne à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), la MDPH se base exclusivement sur une évaluation de la situation de cette dernière, sans se référer à une liste préétablie de handicaps donnant droit à cette aide. À la lumière du dossier MDPH déposé et des documents qui y sont joints, la MDPH cherchera à déterminer si la maladie ou le handicap a un impact significatif sur la situation de la personne demandant l’aide. En fonction de l’impact, elle reconnaîtra un taux d’incapacité plus ou moins élevé à la personne.
En résumé, chaque handicap étant unique, chaque situation est évaluée en fonction des retentissements spécifiques qu’a ce handicap sur la vie de la personne concernée. C’est notamment la raison pour laquelle il est impératif de décrire de manière détaillée l’impact de votre affection sur votre vie sociale et professionnelle, et de fournir autant d’éléments que possible, notamment des informations médicales, dans votre demande. Sans cela, il existe un risque que la MDPH vous attribue un taux d’incapacité inférieur au seuil de 50 %, ce qui pourrait entraîner un refus de l’Allocation aux Adultes Handicapés.
Refus aah : Comment réagir ?
Si vous avez récemment reçu une notification de refus de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) de la part de la MDPH, ne perdez pas espoir. Il existe des moyens de contester cette décision. Vous avez, en effet, le droit de former ce que l’on appelle un recours contre ce refus. Dans un premier temps, il vous sera possible d’établir ce qu’on appelle un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) par lequel vous demanderez directement à la MDPH de reconsidérer sa décision et de vous accorder l’AAH. La MDPH réexaminera alors votre dossier.
Dans le cas où aucune suite favorable ne serait donnée par la MDPH à votre recours (pas de réponse ou maintien de son refus), il sera toujours envisageable de porter l’affaire devant un tribunal pour obtenir l’AAH. C’est ce que l’on appelle un Recours Contentieux MDPH. Que ce soit pour le RAPO ou le Recours Contentieux MDPH, il est vivement recommandé d’argumenter votre demande et de fournir autant d’informations que possible sur votre situation.
Si vous êtes tenté de chercher un modèle de recours préétabli sur Internet en utilisant des termes tels que “recours MDPH refus AAH modèle lettre,” il est important de souligner que chaque dossier est unique. Votre situation diffère nécessairement de celle d’une autre personne ayant une pathologie similaire (compte tenu de votre traitement, des effets secondaires, etc.). Un recours individualisé ou sur-mesure est donc préférable.
Contester une décision de refus de l’AAH peut être une démarche complexe. Il peut être judicieux de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la MDPH pour vous accompagner dans vos recours. Le Cabinet Dyade avocats peut vous assister dans vos démarches. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur vos droits.
