École inclusive : MDPH, ARS et Éducation nationale décideront ensemble
La feuille de route présentée le 4 septembre prévoit que, dès cette rentrée, tous les départements mettent en place une gouvernance conjointe entre l’Éducation nationale, la maison départementale des personnes handicapées et l’agence régionale de santé, avec une décision commune d’affectation pour chaque élève. L’intention est bonne et la coordination était attendue. Reste une question […]
AESH individualisé de 20 heures et ULIS : ce que le tribunal de Lyon a accordé, examens compris
✓ Ce qu’il faut retenir AESH individualisé 20h/semaine + orientation ULIS accordés par TJ Lyon (RG n° 25/00799, 10 oct. 2025). L'AESH doit être maintenu lors des temps d'examen : le tribunal l'a précisé explicitement. Le quantum horaire (20h) doit être justifié heure par heure — ce n'est pas une quantité accordée automatiquement. ULIS et […]
AEEH et complément pour enfant autiste : les frais spécialisés reconnus comme base de calcul
✓ Ce qu’il faut retenir AEEH et complément accordés par TJ Pontoise (RG n° 25/00031, 11 août 2025) pour enfant TSA avec retard de langage. Les frais de suivis spécialisés (orthophonie, psychomotricité, ABA) restant à charge sont des dépenses éligibles au complément. Les CDAPH tendent à minorer ces frais : ce jugement contredit cette approche […]
AEEH complément catégorie 4 : le tribunal calcule les heures parentales que la MDPH a ignorées
✓ Ce qu’il faut retenir Complément AEEH catégorie 4 accordé par TJ Villefranche-sur-Saône (RG n° 24/00077, 3 sept. 2025). La méthode du tribunal : comptabiliser précisément les heures parentales hebdomadaires imposées par le handicap. L'impossibilité d'accueil périscolaire et de cantine (milieu trop bruyant) a été la clé de la catégorie 4. Les temps périscolaires et […]
AESH supprimée au lycée : l’argument de la progression retourné par le tribunal
✓ Ce qu’il faut retenir AESH mutualisée rétablie jusqu’au 31 août 2028 par le TJ de Mâcon (RG n° 25/00611, 26 mars 2026). La progression de l’enfant ne suffit pas à justifier la suppression : le juge a retenu que les progrès étaient le résultat de l’aide humaine en place. Trois pièces ont été décisives […]
Complément d’AEEH refusé : comprendre le refus et le contester
Le refus arrive souvent sous une forme laconique : l’allocation de base est accordée, le complément ne l’est pas, et la notification n’explique rien. Dans ce contentieux, pourtant, l’issue dépend rarement d’une question de droit. Elle dépend des pièces. Chaque condition du complément appelle une démonstration qui lui est propre, que le certificat médical ne […]
L’AEEH de l’enfant : conditions, durée d’attribution et renouvellement
Tous les deux ans, ou tous les cinq, il faut tout recommencer : le certificat, les bilans, le récit de ce qui ne va pas. Pour beaucoup de familles, le renouvellement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé — l’AEEH — est l’épreuve la plus décourageante du parcours, parce qu’il oblige à redire que rien ne […]
Mucoviscidose : faire reconnaître ce que les soins imposent chaque jour
Personne ne discute la maladie de votre enfant. Ce qui se discute, et ce qui décide du montant que vous recevrez, c’est le temps : celui de la kinésithérapie quotidienne, des traitements, des consultations, des cures, et celui que l’un de vous a cessé de consacrer à son travail. Ce temps existe, il est considérable, […]
Comment déposer un dossier MDPH pour un enfant ?
Déposer un dossier auprès de la MDPH pour un enfant en situation de handicap est une démarche indispensable pour obtenir des aides et des compensations adaptées. Que ce soit pour la scolarisation, les aides financières, ou encore des prestations liées à l’autonomie de votre enfant, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est là pour […]
Refus d’AVS ou d’AESH : quels recours pour l’accompagnement de votre enfant
Vous aviez demandé un accompagnement individuel. La notification arrive en aide mutualisée, sans une seule heure indiquée, avec un accompagnant partagé entre plusieurs élèves dont personne ne vous dira jamais combien de temps il passera réellement auprès de votre enfant. Ou bien la décision est favorable, elle mentionne des heures, et pourtant personne ne vient. […]