AESH individualisé 20 heures et ULIS : ce que le tribunal a précisé que la MDPH avait refusé

Le tribunal judiciaire de Lyon a accordé un AESH individualisé de 20 heures par semaine et une orientation en ULIS à un enfant présentant un Trouble du Spectre Autistique associé à un trouble de l'oralité et à un syndrome DYS. Il a également précisé que l'AESH devait être présent lors des temps d'examen — une précision rarement obtenue spontanément de la CDAPH mais essentielle pour la scolarité en milieu ordinaire.

Le médecin consultant désigné par le tribunal a établi que le taux d'incapacité était d'au moins 50 % et qu'un PPS incluant une AESH individualisée de 20 heures était nécessaire. Cette conclusion a été adoptée sans réserve. La CDAPH, qui n'avait accordé qu'un accompagnement insuffisant, n'a pas contesté cet avis.

Quelle différence entre AESH mutualisé et AESH individualisé ?

L'AESH mutualisé accompagne plusieurs élèves sur une même plage horaire. L'AESH individualisé est dédié à un seul enfant sur les heures accordées. Les enfants présentant des troubles importants nécessitant une attention permanente — comme ce profil TSA + DYS — peuvent justifier un AESH individualisé. Notre page recours MDPH pour l'AESH explique les critères applicables et notre article Comment obtenir une AESH individuelle détaille la stratégie de dossier.

Comment justifier 20 heures d'AESH et pas moins ?

Le quantum horaire doit être justifié par une description détaillée des besoins heure par heure dans la journée scolaire : quelles activités nécessitent une aide humaine, lesquelles ne la nécessitent pas. Le GEVA-sco actualisé par l'équipe enseignante, les certificats des professionnels qui suivent l'enfant (orthophoniste, psychomotricien, pédopsychiatre) et les observations de classe constituent les pièces de base.

Qu'est-ce que l'orientation ULIS et comment la demander ?

L'orientation en ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) est une décision CDAPH qui permet à un enfant de bénéficier d'un dispositif d'inclusion spécialisé dans un établissement scolaire ordinaire. Elle est différente d'une orientation en IME. Notre article Orientation ULIS MDPH explique les conditions et la procédure de contestation en cas de refus.