AEEH et complément pour enfant autiste : les frais spécialisés reconnus comme base de calcul

Le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé l'AEEH et son complément pour un enfant présentant un Trouble du Spectre Autistique accompagné d'un retard de langage et de troubles anxieux. L'enjeu principal du recours était la prise en compte des frais de suivi spécialisé dans le calcul de la catégorie de complément. Le tribunal a dit clairement : les frais d'orthophonie, de psychomotricité et de suivi ABA restant à la charge des parents, lorsqu'ils sont documentés et liés au handicap, constituent des dépenses éligibles.

Ce jugement est utile pour toutes les familles d'enfants autistes dont les demandes de complément AEEH sont sous-évaluées. Les CDAPH tendent à minorer ces frais ou à les exclure du calcul. La décision de Pontoise vient contredire cette approche, en confirmant que la réalité des dépenses documentées doit être prise en compte.

Quels frais peuvent être inclus dans le calcul du complément AEEH ?

Le complément AEEH est calculé à partir des dépenses mensuelles restant à la charge des parents après déduction des remboursements de l'Assurance Maladie. Sont inclus : les séances de psychomotricité, d'orthophonie, d'ergothérapie, les consultations de pédopsychiatrie ou de neuropsychologie non ou partiellement remboursées, les médicaments spécifiques, le matériel adapté. Pour estimer votre catégorie, notre simulateur de complément AEEH vous permet d'anticiper le montant applicable.

Comment documenter les frais pour un recours MDPH AEEH ?

Chaque dépense doit être justifiée par une facture ou un reçu daté, et son lien avec le handicap doit être expliqué dans le dossier. Un tableau récapitulatif mensuel (poste, montant, remboursement perçu, reste à charge) est le format le plus lisible pour le tribunal. Notre page recours MDPH pour le complément AEEH détaille la procédure et les pièces à constituer.

Les troubles anxieux associés au TSA renforcent-ils la demande ?

Oui. La combinaison TSA + troubles anxieux aggrave les limitations fonctionnelles et peut justifier une catégorie de complément plus élevée. Le tribunal a retenu que ces troubles « affectent grandement la vie quotidienne et la scolarité » de l'enfant. Les pièces médicales décrivant les manifestations de l'anxiété en milieu scolaire et périscolaire sont à inclure dans le dossier.