DYS Orientation ESAT – Marseille

👤 Adulte

Présentation de la décision

SituationAdulte
JuridictionTribunal administratif de Marseille – RG n° 2406542
Date15/12/2025
Taux d'incapacitéNon précisé

Aides et reconnaissances accordées

  • ✓ Orientation professionnelle
  • ✓ Orientation vers ESAT

Extraits significatifs de la décision

« Il résulte de l'instruction que M. X alors âgé de 22 ans à la date du présent jugement, est né grand prématuré et a subi de nombreuses opérations durant la première année de sa vie, qu'il présente des troubles cognitifs importants tels que la dyslexie, la dyscalculie et la dysphasie ainsi que des troubles de la mémoire, pour lesquels il a bénéficié de nombreux suivis psychologiques, orthophoniques et éducatifs. S'il résulte de l'instruction que l'intéressé présente une certaine autonomie dans les actes de la vie quotidienne, il résulte également des attestations médicales et des comptes rendus psychologiques versés au dossier que M. X ne dispose pas d'assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire à temps complet ou partiel notamment en raison d'une fragilité psychologique et d'excès de violences. »
« M. X qui démontre que les multiples difficultés auxquelles il est exposé constituent une entrave à sa capacité de travail au regard de l'article R.243-1 du code de l'action sociale et des familles, nécessite un soutien éducatif, social et psychologique qui ne peut être satisfait par une orientation vers le marché du travail. »

Ce qu'il faut retenir

⚖️ Éléments déterminants

L'impossibilité pour le demandeur d'évoluer en milieu ordinaire (de par les caractéristiques de ses troubles) conduit à envisager une orientation professionnelle adaptée.

💪 Points forts du dossier

En matière d'orientation professionnelle, la preuve de l'existence de difficultés entravant la capacité de travail est absolument essentielle.