TDAH/Respiratoire – Alençon
Présentation de la décision
| Situation | Adulte |
|---|---|
| Juridiction | Tribunal judiciaire d'Alençon (Pôle Social) – RG n° 23/00294 |
| Date | 27/09/2024 |
| Taux d'incapacité | 50-79% |
Aides et reconnaissances accordées
- ✓ AAH (taux 50-79% avec RSDAE)
Extraits significatifs de la décision
« Il convient d'identifier les contraintes pouvant être dues à l'importance et à la lourdeur des traitements, à leurs effets secondaires, aux modalités d'administration, à la nécessité d'un suivi régulier ou de prises en charge pouvant conduire à des consultations ou des hospitalisations répétées, ainsi que l'impact de troubles qui peuvent aggraver les déficiences et les limitations d'activités comme par exemple la douleur, une fatigabilité ou une tolérance limitée à l'effort. »
« M. X présente des troubles de l'attention et de la concentration présents lors de notre entretien téléphonique et qui impactent ses capacités d'apprentissage […] souffrir de difficultés respiratoires invalidantes, tout comme ses douleurs, lesquelles retentissent sur ses capacités à se déplacer et à assurer les gestes du quotidien tels que la toilette et l'habillage. »
« M. X présentait, à la date du 13 juin 2022, une incapacité permanente comprise entre 50 et 79%, avec restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi. Il doit donc pouvoir bénéficier d'une allocation aux adultes handicapés à compter de cette date. »
Ce qu'il faut retenir
⚖️ Éléments déterminants
L'état de santé, les retentissements des troubles et les difficultés présentés par le demandeur ont été déterminants pour l'octroi de l'AAH.
💪 Points forts du dossier
Ce jugement rappelle les éléments pouvant être pris en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité : effets secondaires des traitements, suivi médical, hospitalisations, douleur, fatigabilité.