L’enseignante vous parle d’un PPRE ou d’un PAP, l’orthophoniste d’un PPS, une autre maman d’un PAI. Votre enfant a des difficultés à l’école, et vous ne savez pas quelle porte pousser. Ces dispositifs ne se font pas concurrence : le plus souvent, ils se succèdent, du plus léger au plus lourd. L’école essaie d’abord ses propres aménagements ; la MDPH intervient quand ils ne suffisent plus. Savoir où en est votre enfant sur ce chemin évite de déposer un dossier trop tôt, ou de rester trop longtemps sur un plan qui ne l’aide plus.
D’abord, les réponses de l’école : PPRE et PAP
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est la première marche. Il concerne l’élève qui risque de ne pas maîtriser certaines connaissances ou compétences, et organise un soutien ciblé sur une période courte. Il est mis en place à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement, avec la famille. Il n’exige aucun trouble identifié.
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) va plus loin. Il s’adresse aux élèves dont les difficultés scolaires durables sont la conséquence d’un trouble des apprentissages, une dyslexie ou une dyscalculie par exemple (article D. 311-13 du code de l’éducation). Il peut être proposé par les enseignants ou demandé par la famille. Le médecin de l’Éducation nationale constate le trouble et donne son avis, puis l’équipe pédagogique rédige le plan en y associant les parents et les professionnels qui suivent l’enfant. Il remplace un éventuel PPRE et il est révisé chaque année.
Le PAP ne passe pas par la MDPH. Il prévoit des aménagements pédagogiques : textes agrandis, temps supplémentaire pour les évaluations internes, usage de l’ordinateur en classe, consignes reformulées. Il suit l’élève d’une année sur l’autre et d’un établissement à l’autre.
Ensuite, quand cela ne suffit plus : le PPS
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) concerne l’enfant dont la situation relève du handicap (article L. 112-2 du code de l’éducation). Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), puis décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
C’est lui qui ouvre les droits que l’école ne peut pas accorder seule : un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), du matériel pédagogique adapté, une orientation en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou en établissement médico-social. Ces décisions sont notifiées, s’imposent à l’Éducation nationale et peuvent être contestées.
Pourquoi la MDPH attend souvent que l’école ait essayé
En pratique, les MDPH préfèrent être saisies d’une demande de PPS une fois que les réponses de l’école ont été tentées. Une demande est bien mieux armée lorsque le dossier montre ce qui a été mis en place, pendant combien de temps, et pourquoi cela n’a pas suffi : l’enfant continue de décrocher, et son handicap n’est toujours pas compensé. Le PAP sert alors de preuve, et c’est une raison de garder une trace de chaque aménagement essayé.
Ce n’est pas pour autant une condition. Un PPS peut être accordé d’emblée, sans PAP préalable, en particulier lorsque l’état de l’enfant et ses difficultés scolaires ne font aucun débat.
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Comment savoir si votre enfant a besoin d’un PPS
La question n’est pas de savoir quel dispositif sera mis en place le plus vite. Elle est de savoir ce qu’il faut pour compenser les troubles de l’enfant. Tant que des aménagements ordinaires y parviennent, le PAP est la bonne réponse, et beaucoup de troubles des apprentissages s’en accommodent très bien.
Le PPS devient nécessaire lorsque les difficultés sont plus lourdes et que l’équipe éducative ne peut plus suivre seule, notamment parce que l’enfant a besoin de la présence d’un adulte pour l’étayer dans son travail. C’est aussi le cas lorsqu’il lui faut une aide que l’école ne peut pas décider : un accompagnant, un ordinateur fourni par l’Éducation nationale, une classe ou un établissement adapté.
Deux erreurs se rencontrent souvent. Demander un PPS alors que de simples aménagements suffiraient expose à un refus. À l’inverse, rester des années sur un PAP alors que l’enfant décroche faute d’accompagnement fait perdre un temps précieux.
Et le PAI ?
Le projet d’accueil individualisé (PAI) ne s’inscrit pas dans cette progression. Il répond à une autre question : la prise en charge d’une maladie chronique, d’une allergie ou d’une intolérance pendant le temps scolaire (traitement, régime alimentaire, conduite à tenir en cas de crise). Il est organisé avec le médecin scolaire, ne donne pas accès aux aides de la MDPH et peut coexister avec un PAP ou un PPS.
Constituer la demande de PPS
La demande se fait par le formulaire MDPH habituel, que remplissent les parents. La pièce maîtresse du dossier est pourtant un autre document : le GEVA-Sco, le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. Pour une première demande, il est rempli par l’équipe éducative, réunie par le directeur d’école ou le chef d’établissement, et ce sont les parents qui le joignent au dossier. Pour un renouvellement, il est complété lors de la réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation, et l’enseignant référent le transmet lui-même à la MDPH, avec votre accord.
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Si vous ne vous retrouvez pas dans ce qui y est écrit, plutôt que de chercher à le faire modifier, apportez vos propres éléments : bilans d’orthophoniste, d’ergothérapeute, de psychomotricien ou de psychologue, et surtout l’avis d’un médecin spécialiste, un pédopsychiatre ou un neuropédiatre par exemple. Ce sont souvent elles qui emportent la décision. Notre article sur l’accompagnement scolaire détaille le calendrier, qui fait perdre beaucoup de temps aux familles.
Une feuille de route gouvernementale annonce une évolution de ces dispositifs, sans texte en vigueur à ce jour. Nous en parlons dans notre article sur l’école inclusive.
Si la MDPH refuse ou si la décision n’est pas appliquée
Un refus d’accompagnant ou d’orientation se conteste par un recours préalable auprès de la MDPH, puis devant le tribunal. Si la décision existe mais que l’accompagnant n’est jamais arrivé, le problème est différent : nous l’abordons dans notre article sur la décision de la MDPH non appliquée à l’école, et la page sur le recours en matière d’AESH décrit la marche à suivre.
Si vous hésitez sur le dispositif à demander ou si une demande vient d’être refusée, vous pouvez nous écrire pour une étude gratuite.
Questions fréquentes
%Quelle est la différence entre un PAP et un PPS ?
Le PAP est mis en place par l’école pour des aménagements pédagogiques liés à un trouble des apprentissages. Le PPS est décidé par la commission de la MDPH et ouvre des droits que l’école ne peut pas accorder seule, comme un accompagnant ou une orientation en ULIS.
Faut-il avoir eu un PAP avant de demander un PPS ?
Non, ce n’est pas une condition. Mais une demande est souvent mieux reçue lorsque le dossier montre que les aménagements de l’école ont été essayés et n’ont pas suffi.
Faut-il un dossier MDPH pour un PAP ?
Non. Le PAP est rédigé au sein de l’école par l’équipe pédagogique, après avis du médecin de l’Éducation nationale.
Qui remplit le GEVA-Sco ?
Pour une première demande, l’équipe éducative réunie par le directeur d’école ou le chef d’établissement ; les parents le joignent ensuite au dossier MDPH. Pour un renouvellement, il est complété en équipe de suivi de la scolarisation et transmis par l’enseignant référent.
Ils nous ont fait confiance
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Un PAP permet-il d’obtenir une AESH ?
Non. Seule une décision de la commission de la MDPH, dans le cadre du PPS, permet d’obtenir un accompagnant.
Peut-on avoir un PAI et un PPS en même temps ?
Oui. Le PAI organise la prise en charge d’une maladie pendant le temps scolaire, il peut s’ajouter à un PAP ou à un PPS.
