Recours MDPH en Oise : délais et tribunal compétent
Recours MDPH en Oise : juridiction compétente et délais
| Maison départementale | MDPH Oise Conseil Départemental de l'Oise, 1 rue Cambry, CS 80941, 60006 Beauvais CedexAccueil du public : Parking MDA au 10 avenue de l'Europe, Conseil Départemental de l'Oise, 8 avenue de l'Europe, 60000 Beauvais08 00 89 44 21Site officiel | ||||||||||||||||||||||||||||
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| Indicateurs publics |
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| Pôle social du tribunal judiciaire | Tribunal judiciaire de BeauvaisRessort des tribunaux judiciaires de Beauvais, Compiègne et Senlis.20 Boulevard Saint-Jean, 60000 BeauvaisCompétence : AAH, PCH, ACTP, CMI mention invalidité et priorité, AEEH et ses compléments, orientation en ESMS (enfant et adulte), parcours de scolarisation (AESH, matériel pédagogique adapté, orientation ULIS, aménagements pédagogiques). | ||||||||||||||||||||||||||||
| Tribunal administratif | Tribunal administratif d’Amiens14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01Compétence : CMI mention stationnement, RQTH, orientation professionnelle (ESAT, dispositif d’emploi accompagné). | ||||||||||||||||||||||||||||
Ce que disent les chiffres de cette MDPH
Une demande y est instruite en 3,7 mois en moyenne, jusqu’à 4,8 mois selon le dossier. Pour 2 séries sur 5, le seuil de quatre mois est franchi — passé ce délai, l’absence de réponse est un rejet.
Cette MDPH accorde 55 % de ses droits sans échéance de renouvellement, en moyenne. Dans 1 cas sur 5, le temporaire domine : la commission réexamine tout à l’échéance et peut revenir sur ce qu’elle avait accordé.
Quelle juridiction saisir
Le domicile détermine le ressort dont vous relevez, mais le tribunal désigné pour ce ressort n’est pas nécessairement le plus proche : en matière de sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale, seules certaines juridictions ont été spécialement désignées.
La répartition entre les deux ordres dépend de la nature de la décision contestée. Les voies de recours contre une décision MDPH détaillent la procédure et les délais.
En pratique
- Ne pas actualiser son adresse, c’est risquer de découvrir un refus une fois le délai écoulé.
- Les comptes rendus détaillés emportent davantage que les attestations de portée générale.
Une décision de la MDPH Oise que vous contestez ? Le cabinet prend en charge la procédure du début à la fin : recours préalable auprès de la commission, saisine de la juridiction compétente, expertise médicale et audience. Le délai pour agir est de deux mois à compter de la notification.
Faire examiner votre décisionComparer avec les autres départements