Recours MDPH en Vosges : délais et tribunal compétent
Recours MDPH en Vosges : juridiction compétente et délais
| Maison départementale | MDPH Vosges 2 rue Grennevo, CS 60045, 88026 Épinal Cedex03 29 29 09 91Site officiel | ||||||||||||||||||||||||||||
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| Indicateurs publics |
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| Pôle social du tribunal judiciaire | Tribunal judiciaire d’ÉpinalRessort du tribunal judiciaire d'Épinal.Place Edmond Henry, 88000 EpinalCompétence : AAH, PCH, ACTP, CMI mention invalidité et priorité, AEEH et ses compléments, orientation en ESMS (enfant et adulte), parcours de scolarisation (AESH, matériel pédagogique adapté, orientation ULIS, aménagements pédagogiques). | ||||||||||||||||||||||||||||
| Tribunal administratif | Tribunal administratif de Nancy5 place de la Carrière, CO 20038, 54036 Nancy CedexCompétence : CMI mention stationnement, RQTH, orientation professionnelle (ESAT, dispositif d’emploi accompagné). | ||||||||||||||||||||||||||||
Ce que disent les chiffres de cette MDPH
L’instruction demande ici 2,1 mois en moyenne, 3,4 mois au pire.
La durée compte autant que la décision. Ici, 43 % des droits sont accordés sans échéance. Pour 4 des 5 droits suivis, la majorité des décisions sont à durée limitée : il faudra recommencer, et rien ne garantit d’obtenir autant.
Quelle juridiction saisir
Le domicile détermine le ressort dont vous relevez, mais le tribunal désigné pour ce ressort n’est pas nécessairement le plus proche : en matière de sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale, seules certaines juridictions ont été spécialement désignées.
La répartition entre les deux ordres dépend de la nature de la décision contestée. Les voies de recours contre une décision MDPH détaillent la procédure et les délais.
En pratique
- Gagner après deux ans de procédure ne fait pas perdre ces deux années : les effets remontent à la demande.
- Les décisions du pôle social sont susceptibles d’appel. Le délai est plus court qu’en première instance et court à compter de la notification du jugement.
Une décision de la MDPH Vosges que vous contestez ? Le cabinet prend en charge la procédure du début à la fin : recours préalable auprès de la commission, saisine de la juridiction compétente, expertise médicale et audience. Le délai pour agir est de deux mois à compter de la notification.
Faire examiner votre décisionComparer avec les autres départements