Agoraphobie : quand le trouble empêche la démarche elle-même

En bref

• L’impossibilité d’accomplir les démarches est un retentissement, et elle s’écrit dans le dossier.
• Le cœur de l’évaluation porte ici sur les déplacements, qui commandent l’accès au travail et aux soins.
• Ce n’est pas l’intensité de l’angoisse qui se démontre, mais l’étendue du périmètre devenu impossible.
• Le suivi régulier et sa continuité pèsent davantage que la description du trouble.
• Une expertise ordonnée peut être sollicitée sur pièces plutôt qu’en présentiel : il faut le demander et le motiver.
• Un trouble stabilisé, sans limitation de déplacement ni incidence sur le travail, n’ouvrira pas de droits.

Il y a dans ces situations une difficulté que l’on n’ose pas écrire, alors qu’elle est un argument : le trouble empêche d’accomplir les démarches qui permettraient d’obtenir des droits. Se rendre aux rendez-vous, aller chercher un certificat, se présenter devant une commission, prendre les transports pour un entretien. Cette difficulté n’est pas un obstacle à mentionner en s’excusant — c’est un élément du retentissement, et elle doit figurer au dossier à ce titre.

Le paradoxe, et comment le retourner

La procédure suppose des déplacements : un médecin à consulter, des pièces à obtenir, parfois une convocation. Lorsque ce sont précisément les déplacements qui posent problème, la démarche devient le premier obstacle.

Beaucoup renoncent à ce stade, ou déposent un dossier incomplet en s’excusant de ne pas avoir pu faire davantage. C’est l’inverse qu’il faut faire.

Ce qui n’a pas pu être accompli doit être écrit, daté et expliqué. Un rendez-vous manqué parce que le trajet n’a pas été possible, un examen reporté plusieurs fois, des consultations qui n’ont lieu qu’à distance, une pièce obtenue par un tiers. Ces faits ne sont pas des excuses : ce sont des illustrations du retentissement, et parmi les plus parlantes.

Deux points pratiques en découlent. Rien n’oblige à se présenter devant la commission, et l’assistance est possible, ce qui répond à l’inquiétude la plus fréquente. Et l’avocat peut accomplir les actes de la procédure pour son mandant, y compris le recours préalable, sans que le demandeur ait à se déplacer.

La procédure peut s’adapter, et cela se demande

Une expertise médicale est fréquemment demandée ou ordonnée dans ces contentieux, et la perspective d’un examen en présence d’un médecin inconnu, dans un lieu inconnu, suffit à faire renoncer. Or ce n’est pas une fatalité : il est possible de solliciter que l’expertise se déroule sur pièces plutôt qu’en présentiel, précisément en raison des spécificités du trouble. Le juge apprécie, mais encore faut-il le lui demander — et le lui demander en l’expliquant.

La demande se motive comme le reste du dossier : par les faits. Les déplacements que le trouble interdit, ce qui a déjà dû être reporté ou manqué pour cette raison, et ce que le suivi médical en dit. Présentée ainsi, elle n’apparaît pas comme une commodité mais comme la conséquence directe de ce qui est en cause dans l’instance.

Le même raisonnement vaut pour l’audience elle-même. Lorsque la présence physique pose une difficulté réelle, elle se signale à la juridiction plutôt que de se solder par une absence inexpliquée, qui dessert. Et la représentation par avocat dispense en principe le demandeur de comparaître.

Ce que l’évaluation examine réellement

Le retentissement ne se mesure pas à l’intensité de ce qui est ressenti, qui ne se démontre pas, mais à l’étendue de ce qui est devenu impossible.

Cela s’écrit en périmètre et en situations. Jusqu’où les déplacements restent possibles, seul et accompagné. Quels lieux sont devenus inaccessibles. Les transports en commun, la conduite, les magasins, les files d’attente, les lieux clos, les lieux très fréquentés. Ce qui est possible à certaines heures et pas à d’autres.

Puis en conséquences. Un poste qui suppose des déplacements, des réunions, un accueil du public ou un bureau partagé. Les soins auxquels on renonce. Les courses faites par un tiers. Les obligations administratives non accomplies. La réduction du réseau social, qui relève de la participation à la vie en société.

Et il faut y ajouter ce qui est exigé pour tenir malgré tout : l’accompagnement d’un tiers, la préparation d’un trajet, les horaires choisis pour éviter la foule, la récupération qui suit.

Agoraphobie : ce que le certificat doit contenir

Tout se joue sur les documents, sans rencontre dans la plupart des cas. Le certificat doit porter sur des situations concrètes, non sur le seul diagnostic.

• le trouble tel qu’il est diagnostiqué, depuis quand il évolue et dans quel sens ;
• la régularité et la continuité du suivi, qui pèsent davantage que la description du trouble ;
• les prises en charge suivies, leurs résultats, et ce qui a été essayé sans succès ;
• le traitement le cas échéant, avec ses effets et ses effets indésirables ;
• les situations et les lieux devenus inaccessibles, énumérés concrètement ;
• le périmètre de déplacement possible, seul et accompagné ;
• la nécessité d’un accompagnement et ce qu’elle implique au quotidien ;
• les troubles associés lorsqu’il en existe, le médecin précisant lesquels ;
• les conséquences professionnelles, avec les restrictions d’aptitude et l’avis de la médecine du travail.

Les pièces qui pèsent

L’attestation du suivi et son historique, qui établissent la continuité de la prise en charge. Un suivi régulier sur plusieurs années dit le sérieux de la situation mieux qu’un certificat rédigé pour l’occasion.

Tout ce qui vient d’un tiers : arrêts de travail, aménagements demandés et la réponse qui y a été faite, restrictions d’aptitude, passage au télétravail, réduction du temps de travail.

Un relevé tenu sur plusieurs semaines, notant les déplacements tentés, ceux accomplis, ceux abandonnés et ce qui a été annulé. Il chiffre ce que les comptes rendus se contentent de décrire.

Agoraphobie : le motif de refus, et ce qu’il faut regarder avant

Le refus retient généralement un retentissement modéré et une autonomie conservée dans les actes essentiels. C’est la lecture d’un dossier qui a décrit un trouble sans dire ce qu’il interdit.

Il faut regarder honnêtement : un trouble stabilisé par la prise en charge, sans limitation durable des déplacements, sans arrêt et sans incidence sur le travail, n’ouvrira pas de droits, et le recours ne renversera pas cela.

Lorsque les limitations existent, le recours consiste à produire le périmètre, les situations impossibles, le relevé et ce qui vient du travail — en y intégrant ce qui n’a pas pu être accompli dans la démarche elle-même, qui est un élément à part entière.

Agoraphobie : ce qui se demande, et où contester

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’exige aucun taux d’incapacité et ouvre des aménagements qui répondent directement à la situation — télétravail, horaires décalés pour éviter l’affluence, bureau individuel, suppression des déplacements et de l’accueil du public. L’allocation aux adultes handicapés suppose une restriction durable de l’accès à l’emploi, qui se démontre bien lorsque les déplacements sont en cause. La prestation de compensation se discute lorsqu’un accompagnement devient nécessaire.

La condition d’accès à l’emploi est détaillée dans notre article sur la restriction substantielle et durable, et la manière de décrire une journée dans celui consacré au projet de vie.

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En cas de refus, le recours préalable devant la maison départementale des personnes handicapées — la MDPH — précède obligatoirement la saisine du juge : voir les étapes de ce recours et un modèle de lettre.

Questions fréquentes