Un temps plafond pour chaque acte

Le référentiel raisonne acte par acte, et non par forfait global.

Ces cinq actes totalisent cinq heures par jour. S’y ajoutent des postes exprimés en crédit : la participation à la vie sociale, plafonnée à 30 heures par mois et capitalisable sur douze mois ; les déplacements extérieurs liés au handicap, à concurrence de 30 heures par an ; les besoins éducatifs des enfants soumis à l’obligation scolaire, à hauteur de 30 heures par mois.

Ce que recouvre chaque acte compte autant que son plafond. L’alimentation comprend depuis 2021 la préparation des repas et la vaisselle. La toilette intègre l’installation dans la douche et les transferts. L’élimination inclut les transferts entre les toilettes et le fauteuil.

La surveillance, un poste distinct

La surveillance ne se confond pas avec l’aide aux actes. Elle consiste à veiller sur la personne pour éviter qu’elle ne s’expose à un danger menaçant son intégrité ou sa sécurité.

Deux situations l’ouvrent : une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions mentales, cognitives ou psychiques ; une aide totale pour la plupart des actes essentiels assortie d’une présence constante ou quasi constante.

Dans le premier cas, la surveillance peut atteindre trois heures par jour. Elle se cumule alors avec les temps d’aide aux actes, dans la limite d’un plafond global de six heures cinq minutes par jour.

Le déplafonnement à vingt-quatre heures

Un second plafond existe, et il change tout. Lorsque trois conditions sont réunies simultanément, le cumul peut atteindre vingt-quatre heures par jour : une aide totale pour les quatre actes d’entretien personnel, des interventions répétées dans la journée, et des interventions actives la plupart des nuits.

C’est le point le plus souvent en litige. L’appréciation des interventions nocturnes, en particulier, se discute : la notion d’intervention active suppose une action concrète auprès de la personne, non une simple présence.

Pourquoi le volume notifié est souvent inférieur

• Le temps est apprécié acte par acte, et une difficulté non signalée lors de la visite n’est pas retenue.
• Les stratégies déjà mises en place sont prises en compte : une personne qui a organisé son quotidien pour compenser peut voir son besoin sous-évalué.
• La surveillance est fréquemment écartée au motif que la personne ne s’expose pas à un danger.
• La distinction entre aide et accompagnement est mal appliquée pour les handicaps psychiques, mentaux ou cognitifs.

Contester le volume accordé

L’attribution de la PCH et son chiffrage sont deux questions distinctes. La contestation suit la voie ordinaire : recours administratif préalable dans les deux mois de la notification, puis, en cas de rejet, saisine du pôle social du tribunal judiciaire.

Les voies de recours en matière de PCH aide humaine →
Vérifier votre délai pour contester →

Vous n’avez pas encore de décision PCH ?

Cet outil suppose une notification en main. Si vous n’avez pas encore déposé de demande, la question qui se pose d’abord est celle de l’éligibilité.

Le simulateur d’éligibilité à la PCH →

Ce que le simulateur ne traite pas

Les forfaits cécité et surdité relèvent d’une logique forfaitaire et non horaire : ils ne sont pas couverts par cet outil. Il en va de même de l’aide à la parentalité.