Au regard de l’impact que peut avoir la maladie de crohn sur la vie des personnes en souffrant, il paraît tout à fait légitime de s’interroger pour savoir si des aides financières peuvent leur être accordées. A ce titre, cette maladie est-elle reconnue par la mdph ? est-il possible pour les personnes atteintes de la maladie de Crohan de bénéficier d’une prise en charge par la mdph ? Comment formuler la demande auprès de la mdph ? Nos avocats répondent à ces différentes questions dans le cadre du présent article.
LA MALADIE DE CROHN EST-ELLE RECONNUE PAR LA MDPH
La maladie de Crohn est une pathologie affectant le tube digestif qui relève des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin. Elle évolue par poussées imprévisibles dont la fréquence et la sévérité sont variables selon les personnes en souffrant. Cette pathologie se manifeste notamment par des troubles digestifs importants, une fatigabilité, des fistules anales, des douleurs abdominales et diarrhées (notamment générée par un clostridium difficile) et génère souvent des troubles anxieux associés. Les personnes souffrant de cette maladie font généralement l’objet de traitements médicamenteux lourds (corticoïde, immunosuppresseur du type HUMIRA, STELARA etc.) lesquels peuvent avoir des effets secondaires importants : douleurs articulaires et musculaires, thrombopénie, grande fatigabilité, céphalées, psoriasis, difficultés de concentration.
La maladie de Crohn ; en ce qu’elle est susceptible d’altérer les fonctions de l’individu qui en est atteint (fonction physique et psychique) ; entraîne généralement une limitation d’activité de cette personne. A ce titre, la maladie de Crohn pourrait constituer un handicap au sens la loi de février 2005 (maladie de Crohn handicap). Aussi, rien ne s’oppose à ce que la mdph reconnaisse la maladie de Crohn comme une pathologie ouvrant droit au versement de diverses prestations et aides. A noter néanmoins qu’il n’appartient aucunement à la mdph de se prononcer sur le fait de savoir si la maladie de Crohn constitue ou non un handicap. En effet, cette dernière n’aura pour mission que d’apprécier l’ampleur des retentissements de cette maladie sur la vie de la personne afin de vérifier si sa situation nécessite des compensations.
QUEL DOSSIER MDPH POUR LA MALADIE DE CROHN ?
Pour bénéficier des aides octroyées par la mdph, il revient à la personne souffrant de la maladie de Crohn de formuler une demande d’aides. Cela passe nécessairement par l’établissement d’un dossier mdph maladie de Crohn lequel, une fois complété, servira de base pour l’évaluation de la situation de la personne handicapée. Une attention particulière devra être portée à l’élaboration de son dossier car à défaut la mdph pourrait rejeter les demandes de prestations qui y sont formulées. Aux termes de ce dossier, il est ainsi fortement recommandé, à la personne qui va déposer le dossier auprès de la mdph (« le déposant »), de détailler avec précision sa situation, et de mettre en lumière l’ensemble des retentissements qu’a sa maladie sur sa vie sociale, professionnelle ou scolaire. Ces points pourront être utilement développés dans le feuillet « projet de vie » du dossier mdph. Enfin, il est également conseillé au déposant de joindre au dossier mdph le maximum d’éléments sur sa situation : certificats médicaux, arrêts de travail, compte-rendu des paramédicaux, etc.
Ce dossier devra être ensuite déposé auprès de la mdph qui procédera à son étude. Il est essentiel de rappeler que la mdph ne se référera pas à une liste de handicap reconnu par elle pour déterminer si elle doit octroyer ou non les aides demandées par le déposant. En effet, la mdph procédera à un examen particulier de la situation du déposant pour apprécier l’impact qu’a son handicap et arrêtera, en fonction, un taux d’incapacité correspondant. Plus le taux d’incapacité retenu sera élevé, plus le handicap sera considéré comme invalidant pour la personne qui en est atteint. Ce taux d’incapacité sera déterminant pour l’octroi de bon nombre des aides allouées par la mdph dont l’aah.
EST-IL POSSIBLE D’AVOIR L’AAH SI ON EST ATTEINT DE LA MALADIE DE CROHN ?
Toute personne atteinte de la maladie de Crohn est en droit de formuler une demande aux fins d’octroi de l’Allocation Adulte Handicapé maladie de Crohn aah auprès de la mdph. Pour obtenir cette aide, la personne devra toutefois remplir un certain nombre de conditions. Les premières sont d’ordre administratif puisqu’il sera exigé du déposant qu’il soit âgé d’au moins 20 ans, qu’il réside en France, etc. Les seconds sont d’ordre médical en ce que cette dernière devra présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou, a minima, justifier d’un taux se situant entre 50% et 79% et subir une restriction durable et substantielle à l’accès à l’emploi (« RSDAE »).
Comme évoqué ci-dessus, il reviendra à la mdph d’arrêter ce taux après examen de la situation du déposant et vérification que la maladie de Crohn a bien un retentissement significatif sur la vie de celui qui en est atteint.
A noter qu’il demeure rare que la mdph reconnaisse un taux de plus de 80% d’incapacité à la personne souffrant de la maladie de Crohn (cela reste néanmoins tout à fait possible). En revanche, il est plus largement retenu un taux entre 50% et 79% outre une RSDAE dès lors que la maladie de Crohn demande à la personne qui en souffre des efforts importants au quotidien, empêchant son autonomie et son insertion dans la vie sociale, professionnelle mais aussi son quotidien.
Ce n’est qu’à ces conditions que la personne atteinte de la maladie de Crohn pourra voir sa pathologie reconnue par la mdph et bénéficier de l’aah (ou toutes autres prestations : maladie de crohn rqth, maladie de crohn et carte de staionnement, etc.)
POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT SPÉCIALISÉ MDPH ?
Un dossier mdph insuffisamment renseigné ou complété à la hâte peut avoir des conséquences pour le déposant : un rejet de sa demande d’aide par la mdph (dossier mdph refusé). En pareil cas, il demeure possible pour ce dernier de former un recours contre la décision de refus de la mdph. Le déposant pourra rédiger un courrier de contestation qu’il adressera directement à la mdph (rapo mdph). L’idée est de solliciter un réexamen de son dossier lequel pourrait aboutir à ce que la mdph revoit sa position et rende une décision finalement favorable. En cas de maintien du refus, le déposant pourra également former un recours contentieux mdph en saisissant le juge compétent. Il s’agira ici de demander au tribunal d’annuler la décision de refus de la mdph et d’octroyer les aides demandées. Il n’est pas forcément aisé d’initier seul ce type de démarches de contestation qui nécessitent de maîtriser la procédure de recours, d’être en mesure de rédiger des courriers de recours circonstanciés et persuasifs. Engager un recours peut-être aussi une épreuve déstabilisante en ce qu’il nécessite de se confronter à des commissions ou même à des juridictions. Pour toutes ces raisons, il peut être opportun de faire appel à un avocat mdph (professionnel disposant d’une expertise en matière de recours mdph). L’intervention de ce dernier permettra au déposant d’avoir l’assurance que son dossier sera pris en charge par un professionnel lequel s’occupera de formaliser toute démarche dans l’intérêt de son client et de veiller à la protection de ses droits.
Le Cabinet Dyade avocats intervient dans l’intérêt des personnes en situation de handicap dans leurs démarches contre la mdph. Faites appel à nos avocats pour tout renseignement.
