PCH : les facteurs qui justifient plus de temps d’aide humaine

Soixante-dix minutes pour la toilette, quarante pour l’habillage, cinquante pour l’élimination. Beaucoup de familles découvrent ces durées dans le référentiel de la prestation de compensation du handicap (PCH) en constatant qu’on leur a accordé bien moins. Le même texte prévoit pourtant qu’un temps supérieur au temps ordinaire peut être retenu, et il énumère les raisons qui le justifient. Encore faut-il les invoquer.

Des plafonds, et des temps ordinaires

Le référentiel de la prestation de compensation, annexé au code de l’action sociale et des familles fixe pour chaque acte un temps maximum. La formule est constante : le temps d’aide « peut atteindre » telle durée. Ce ne sont pas des forfaits dus automatiquement, mais des plafonds à l’intérieur desquels se fait l’évaluation. Ils ne sont d’ailleurs pas absolus : dans des situations exceptionnelles, la commission, ou le président du conseil départemental statuant en urgence, peut porter le temps d’aide au-delà de ces plafonds.

Le texte distingue ensuite le temps ordinairement nécessaire à un acte et ce plafond. Il prévoit que le temps ordinaire peut être majoré, dans la limite du plafond, lorsque l’intervention de l’aidant est rendue plus difficile ou largement entravée par des facteurs aggravants présents au long cours. Le référentiel admet donc lui-même qu’un même geste ne prend pas le même temps pour tout le monde. Encore faut-il montrer l’effet concret de ces facteurs sur l’aide apportée pour chaque acte : un diagnostic, à lui seul, ne suffit pas.

Les facteurs liés au handicap

La liste n’est pas limitative, le texte le précise, mais elle va bien au-delà des seules limitations motrices. Côté physique : les douleurs, la spasticité, l’ankylose des grosses articulations, les mouvements anormaux, l’obésité importante. Côté cognitif et psychique, la liste est plus longue encore : troubles du comportement, difficultés de compréhension, lenteur, difficulté à établir un lien de confiance, fatigabilité, troubles anxieux, phobiques ou de la mémoire, troubles de l’estime de soi, désinhibition, difficultés de concentration et d’attention, difficulté à se motiver, vulnérabilité ou extrême sensibilité émotionnelle, troubles psycho-traumatiques, ou encore l’autostigmatisation.

Ce sont exactement les éléments que les familles décrivent spontanément, et que les dossiers traduisent rarement. Une toilette qui demande quarante minutes de plus parce qu’il faut d’abord rassurer la personne avant d’engager le geste n’est pas une exagération : c’est une situation que le texte prévoit.

Les facteurs liés à l’environnement

Le référentiel retient une seconde catégorie, souvent oubliée parce qu’elle ne tient pas à la personne. Un logement inadapté peut allonger le temps de réalisation des activités, tout comme l’absence de lien social. À l’inverse, un logement adapté ou certaines aides techniques peuvent le réduire.

Pour une famille qui attend des travaux d’adaptation, cela compte : tant que le logement n’est pas aménagé, la difficulté supplémentaire qui en résulte doit être prise en compte dans le temps d’aide.

Accompagner peut prendre plus de temps que faire à la place

Le texte contredit une idée reçue tenace : il n’existe pas de hiérarchie des temps selon la forme de l’aide. Guider, stimuler ou inciter verbalement une personne pour qu’elle accomplisse elle-même un geste peut prendre plus longtemps que de le faire à sa place. Pour les handicaps psychiques, mentaux ou cognitifs, où l’aide prend souvent cette forme, l’argument est décisif, notamment lorsqu’on oppose que la personne « peut le faire ».

Comment faire valoir ces facteurs

• Nommez les facteurs avec les mots du référentiel : fatigabilité, lenteur, troubles anxieux, difficulté à établir un lien de confiance.
• Rattachez chacun à un acte précis : ce n’est pas la fatigabilité en soi qui compte, c’est le temps qu’elle ajoute à la toilette ou au repas.
• Faites attester ces facteurs par les professionnels qui interviennent.
• Signalez l’inadaptation du logement, reconnue par le texte.
• Si le temps retenu est inférieur au temps ordinaire, demandez les éléments qui le justifient : le référentiel prévoit que le plan personnalisé de compensation apporte les précisions qui justifient la durée retenue et détaille les facteurs qui facilitent ou compliquent chaque activité.

Si un plan d’aide vous paraît très en dessous de la réalité, le recours administratif préalable obligatoire doit être formé dans les deux mois. Notre page sur l’aide humaine de la PCH présente l’ensemble des postes, notre page Recours PCH détaille les démarches de contestation, et le soutien à l’autonomie peut compléter les actes essentiels. Vous pouvez aussi nous adresser la décision pour une étude gratuite.

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