Cancer en évolution : l’AAH renouvelée au tribunal alors que la MDPH avait refusé

Le tribunal judiciaire de Moulins a accordé le renouvellement de l'AAH pour une personne atteinte d'une pathologie carcinologique depuis 2019, en extension métastatique au niveau pulmonaire et hépatique en fin 2024. La CDAPH avait refusé ce renouvellement. Le tribunal a retenu un taux d'incapacité entre 50 et 79 % avec RSDAE, en appliquant la règle d'évaluation à la date de la demande de renouvellement (1er juin 2025) — et non au jour du jugement.

Ce jugement est particulièrement utile pour les personnes souffrant de cancer dont la situation évolue rapidement. Il précise comment le tribunal apprécie la situation dans le temps et comment anticiper les renouvellements pour éviter une rupture de droits. Notre article MDPH et cancer revient sur les aides accessibles et la procédure.

La situation est-elle évaluée à la date du jugement ou à la date de la demande ?

À la date de la demande. Ce principe est structurant dans la jurisprudence des pôles sociaux. Le tribunal l'a rappelé explicitement : la situation du demandeur est appréciée à la date de sa demande de renouvellement (ici, 1er juin 2025), et non à la date de l'audience. Cela signifie que si l'état de santé s'est aggravé entre la demande et le jugement, cette aggravation peut être documentée et produite à l'audience pour renforcer le dossier.

Les traitements oncologiques constituent-ils en eux-mêmes une RSDAE ?

Oui. La jurisprudence du pôle social est constante : les contraintes liées aux traitements anticancéreux — séances de chimiothérapie, immunothérapie, consultations répétées, hospitalisations — constituent des éléments de RSDAE à part entière. Dans ce dossier, l'état cachectique et les soins oncologiques actifs rendaient impossible tout maintien en emploi. Ces éléments doivent être documentés dans le certificat médical produit à l'appui du recours MDPH.

Comment anticiper le renouvellement de l'AAH en cas de cancer ?

Le renouvellement de l'AAH doit être demandé deux à trois mois avant la fin de la période d'attribution. En cas de refus, le recours MDPH doit être initié dans les deux mois suivant la notification. L'AAH ne peut pas être versée rétroactivement au-delà de la date de la demande initiale. Anticiper ces délais est indispensable, notamment en cas d'aggravation de l'état de santé qui concentre l'énergie sur les soins plutôt que les démarches administratives.