Trouble anxieux et agoraphobie : le renouvellement de l’AAH obtenu au tribunal de Bordeaux

Le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le renouvellement de l'AAH à une personne souffrant d'un trouble anxieux généralisé avec phobie sociale sévère et agoraphobie. La CDAPH avait refusé ce renouvellement, estimant que la situation ne justifiait plus de RSDAE. Le médecin consultant désigné à l'audience a conclu au contraire : taux d'incapacité entre 50 et 79 % et RSDAE justifiée par les crises de panique, pour une durée de soins de 5 ans. Le tribunal a adopté ces conclusions sans réserve.

Ce jugement est utile pour toutes les personnes souffrant de handicap psychique dont les demandes de renouvellement d'AAH sont refusées. Les troubles anxieux sévères, parce qu'ils sont invisibles et évolutifs, sont particulièrement exposés à une sous-évaluation par la MDPH. La qualité des pièces médicales produites est la variable la plus déterminante pour convaincre le médecin consultant.

La phobie des transports constitue-t-elle une RSDAE ?

Le tribunal a retenu que les retentissements des troubles rendaient « impossible l'accès à l'emploi dans un délai proche ou la prise d'un poste compatible avec l'état de santé ». La phobie des transports est un exemple concret de limitation professionnelle : elle restreint considérablement les postes accessibles, puisqu'elle rend impossible tout emploi nécessitant des déplacements. Documentée dans les comptes-rendus psychiatriques, elle renforce le dossier de RSDAE.

Quelles pièces médicales convaincront le médecin consultant ?

Les pièces les plus efficaces pour un dossier trouble anxieux sont : les comptes-rendus de consultations psychiatriques des 12 derniers mois décrivant les symptômes et leur évolution, les prescriptions actualisées (anxiolytiques, antidépresseurs, thérapies en cours), les justificatifs des arrêts de travail si la personne a exercé une activité, et une lettre du psychiatre traitant répondant précisément à la question du médecin expert : « quelles sont les limitations fonctionnelles qui rendent impossible l'accès à l'emploi en milieu ordinaire ? » Notre page recours MDPH pour l'AAH détaille la procédure.

Peut-on contester un refus de renouvellement d'AAH ?

Oui. Le refus de renouvellement d'AAH suit les mêmes voies de recours que tout autre refus MDPH : RAPO dans les deux mois, puis saisine du pôle social du tribunal judiciaire dans les deux mois suivant le rejet du RAPO. Notre article Renouvellement AAH refusé : contester la décision revient sur les étapes et les pièges à éviter.